Page d'accueil
Comité Exécutif | Personnel Administratif | Chargés des Projets | Partenaires

Dossier tentative de putsch : le Procureur Général de la République persiste et signe

Le patron de la magistrature debout décide d’engager une deuxième vitesse et laisser croupir en prison les ex patrons de l’exécutif et consorts. Ce qui est maintenant évident, c’est qu’il n’y a plus d’appel possible pour les présumés coupables de la tentative de coup d’Etat, du moins en ce qui concerne leur libération provisoire.

L’arrêt rendu par la chambre judiciaire d’appel de la cour suprême, arrêt donnant liberté provisoire à Ndayizeye et consorts, vient d’être cassé par la décision de la cour suprême statuant toutes chambres réunies. Cassant la première décision, cet arrêt vient renforcer le maintien des présumés coupables dans cette geôle de Mpimba.

Tout le monde le sentait déjà, quand le conseil supérieur de la magistrature tenu conséquemment au prononcé de l’arrêt d’élargissement a décidé d’augmenter le nombre de magistrats de la cour suprême à cinq nouveaux membres.

Les cinq nouveaux membres de la cour suprême avaient apparement pour mission de casser l’arrêt de la chambre judiciaire d’appel et maintenir Ndayizeye et consorts en prison.

Les présumés coupables ne sont pourtant pas lassés par la mesure. Ils ont dernièrement écrit concomitamment au Procureur Général de la République et au Président de la Cour suprême pour leur demander de lever la mesure.

Le Président Ndayizeye, en ce qui le concerne ne s’en est pas arrêté là. Il vient d’écrire en date du 17 novembre 2006 une lettre dans laquelle il dénonce sa détention illégale, car ne répondant à aucun chef évident d’accusation.

Cette lettre de 10 pages est adressée à tous les chefs d’Etat d’Afrique et même au conseil de sécurité des Nations Unies. Il semblerait qu’entre autres prétextes d’emprisonnement de l’ex patron de l’exécutif burundais figure la défense de la capitale et surtout de la commune urbaine de Musaga lors de la coalition du CNDD/FDD et du Palipehutu /Fnl en juillet de l’année 2003.

Dans une correspondance adressée au président de la cour suprême, les présumés coupables de la tentative de coup d’Etat récusent déjà 6 magistrats de la cour. Trois premiers magistrats concernés par cette exception sont ceux qui ont milité en faveur du maintien de Ndayizeye et consorts en prison, tandis que les trois autres font partie des magistrats dernièrement nommés et qui font partie de l’équipe qui vient de confirmer le maintien des présumés putchistes en prison.

La correspondance demande en outre à la cour de procéder immédiatement à leur élargissement, et que faute de cette mesure, ils n’entendaient pas plaider au cours de la première audience publique prévue le vendredi 24 Novembre 06, pour entendre le procureur général de la République présenter publiquement les chefs respectifs d’accusation portés contre ces anciens dignitaires.

Nestor Ntiranyibagira

NB :Les opinions exprimées dans cette rubrique sont personnelles et ne reflètent pas le point de vue de la Ligue Iteka.

Autres titres
Vous êtes le 1578 visiteur de puis le 31 janvier 2005

Avenue de la Mission N° 29, Tél: + 257 22 86 36 / 21 16 23 - BP 177 Bujumbura - Burundi
Avenue des Euphorbes N° 4, Tél : + 257 24 56 39 / 24 56 40 - E-mail: Iteka@cbinf.com

© 2001-2004 Ligue-Iteka, Tous droits réservés | Pour toute question en rapport avec le site, contactez le Webmaster | Site conçu par Base International