La cour suprême prononce un arrêt d’élargissement des présumés putschistes, le Procureur Général de la République en décide autrement
L’arrêt d’élargissement des présumés putschistes prononcé le vendredi 6 octobre dans la soirée par la cour suprême n’a pas été exécuté. Le Procureur Général de la République qui a entre autres missions d’instruire à charge et à décharge des prévenus a décidé d’office de les maintenir en prison malgré le ouf de soulagement déjà senti par les familles des victimes.
Fondant leur maintien en prison sur l’article 84 al 2 et 3 du code de procédure pénale ainsi libellé : « ...Lorsque l’infraction est de celles que la loi punit de cinq ans de servitude pénale au moins, l’officier du Ministère Public peut,dans le cas d’une ordonnance refusant d’autoriser la détention préventive , ordonner que l’inculpé sera replacé sous les liens du mandat d’arrêt provisoire et, dans le cas d’une ordonnance refusant de proroger la détention, ordonner que l’inculpé sera replacé sous les liens de l’ordonnance qui l’autorisait »( art 84 al 2 CP),
« Dans l’un ou l’autre cas, l’inculpé ne sera replacé sous les liens du mandat d’arrêt ou de l’ordonnance antérieure que pendant le délai d’appel et, en cas d’appel, jusqu’à la décision » (art 84 al3 CP). Le Procureur général n’avait pas de pouvoir plus étendu que les juges de la cour suprême pour agir contre l’arrêt d’élargissement.
Poursuivis pour complot aux institutions de la République, Alphonse Marie Kadege présente peu d’atouts à faire croire à l’opinion tant nationale qu’internationale, qu’il aurait collaboré avec son ex patron de l’exécutif pour renverser les institutions.
Quant au Dr Mugabarabona Alain dont la force de frappe a été déjà mise en doute par Domitien Ndayizeye, il joue un rôle flou dans cette prison, même s’il reste la pièce maîtresse dans cette affaire. Alain Mugabarabona qui s’est déjà exprimé sur les tenants et les aboutissants de ce dossier, a blanchi pas mal de prévenus présentant l’affaire comme hautement politique.
Au delà des six personnes déjà emprisonnées, la police devait procéder à l’arrestation d’une quinzaine d’autres y compris même des journalistes,selon toujours les dires de monsieur Alain Mugabarabona. Une fois dans l’histoire de la République, des hommes des médias envisageraient de prendre le pouvoir par la force, le pouvoir dont ils accompagnent souvent l’action.
On notera que dans sa conférence de presse du jeudi 10 A0ût 2006,le Procureur Général de la République, réaffirmant l’existence des éléments à charges sur la tentative de coup d’Etat, s’est engagé à poursuivre chaque présumé coupable individuellement pour l’inculper sur les faits relevés à sa charge. Les six personnalités déjà arrêtées auraient-elles agi ensemble pour préparer le coup de force, ou chacun aurait agi individuellement mais dans le sens de déstabiliser les institutions ? Seule la cour nous en dira long à ce propos.
On notera enfin que malgré une correspondance écrite par ces prisonniers à la cour suprême lui demandant d’user de son pouvoir pour faire respecter l’arrêt rendu en leur faveur, Ndayizeye et consorts croupissent toujours à Mpimba, s’y habituent voire s’y détendent de temps en temps en jouant au football entre eux pour oublier aussi (pour certains) qu’ils étaient hier des ennemis politiques.
Nestor NTIIRANYIBAGIRA
NB :Les opinions exprimées dans cette rubrique sont personnelles et ne reflètent pas le point de vue de la Ligue Iteka