Le président de la République annonce des mesures de clémence à l’endroit des prisonniers burundais
Le président de la République M. Pierre NKURUNZIZA a annoncé vendredi le 22/12/2006, dans un message à la Nation à partir de la commune de Kayogoro en province Makamba, une série de mesures de clémence à l’endroit des prisonniers burundais.
Ainsi, les personnes condamnées à la peine de mort bénéficieront d’une commutation en servitude pénale de 15 ans. Celles condamnées à la peine de servitude pénale à perpétuité ont bénéficié d’une commutation en servitude pénale de 10 ans.
Les personnes condamnées à des peines de prison variables dont les jugements de condamnation sont devenus définitifs ont bénéficié d’une remise totale de leur peine.
Toutefois, les condamnations à mort du chef des infractions de droit commun comme l’assassinat, le meurtre, l’empoisonnement, l’anthropophagie, le vol à main armée, l’incendie ont été commuées en peine de servitude pénale à perpétuité.
Et les condamnations de servitude pénale à perpétuité du chef des infractions de droit commun ci-haut mentionnées ont été commuées en peines de servitude pénale de 20ans.
Les condamnations à temps du chef de viol, d’atteinte au bon fonctionnement de l’économie nationale, de vente ou cultures illégales de stupéfiants, détention ou transport de ceux-ci pour des fins lucratives non autorisées ainsi que les condamnations à temps du chef des infractions de droit commun déjà mentionnées n’ont pas bénéficié de la clémence du Président de la République.
Le peines prononcées par les cours et tribunaux du Burundi et devenues définitives avant le 22/12/2006 du chef de toutes les infractions ont été totalement remises, dans le cas ou le condamné avait moins de 15 ans au moment des faits pour lesquels il a été condamné ; si le condamné est atteint de maladie incurable à un stade avancé et attesté par une commission médicale ; et si le condamné est âgé de 60 ans et plus à l’entrée en vigueur du décret.
NK.E