Bujumbura, le 05/01/2007. Le Ministère public burundais est en difficulté ces derniers temps. Depuis le procès de Nahimana Térence au jugement acquittant Kiramvu et consorts en passant par la libération sans procès du patron de l’OLUCOME, le ministère public s’est vu débouté sur toutes ses prétentions.
Reste à se poser la question de savoir si ce dernier défend réellement les intérêts du public,le public qui a toujours clamé haut et fort la libération de ces gens emprisonnés dans la pure négation du droit et de la loi.
L’on sait déjà que parmi les pouvoirs régaliens de l’Etat figure aussi la défense de la société sinon sa protection.
Et la protection passe aussi dans la saisine d’office du Ministère Public chaque fois que le droit ou la sécurité des citoyens se trouve en danger ou sérieusement entamé à travers une commission d’infraction.
L’on admet également que les règles de droit pénal sont d’ordre public et qu’il est hors de question d’envisager une quelconque voie transactionnelle. Mais il serait également sans fondement la défense du public non menacé dans ses droits, d’où le non lieu de tous les dossiers dont le Ministère Public s’est vu perdant.
Depuis l’arrestation de Domitille Kiramvu, Serges Nibizi de la radio Publique africaine ..... et Mathias Manirakiza Directeur de la radio Isanganiro, le public burundais et les spécialistes du droit ont toujours parlé de violation de la loi. Le Ministère Public ayant fondé la détention préventive sur des prétentions inexistantes.
On se rappellera que la journaliste Kiramvu a été poursuivie pour avoir diffusé une information dans la phase pré juridictionnelle alors que ladite information avait été déjà livrée par le journal Intumwa dont l’auteur,conseiller à la Présidence de la République, n’était pas du tout inquiété. La journaliste a été punie pour avoir rempli son rôle en daignant de citer l’auteur de l’information comme le prescrit par ailleurs le code de déontologie des journalistes.
Au-delà, Serges Nibizi et Mathias Manirakiza étaient en outre poursuivis pour avoir livré une information qui portait atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat. Seuls les juges auront constaté que ce chef d’accusation était dépourvu de tout fondement.
Térence Nahimana du CIVIC(Cercle d’initiative pour une vision commune) a passé plus de sept mois en prison avant que le jugement d’acquittement soit prononcé, au moment où Rufyiri Gabriel de l’OLUCOME est sorti de la prison centrale de Mpimba sans aucune forme de procès : il a été libéré comme il a été emprisonné ! Tout cela s’est déroulé alors que le public, sans avoir aucun rôle à jouer dans l’appareil judiciaire burundais, ne cessait de dénoncer ces bavures judiciaires.
Si l’on comprend d’une certaine manière le poids qui peut d’un moment à l’autre peser sur la magistrature debout, elle qui subit un contrôle administratif de la part de l’exécutif, il est difficile de comprendre pourquoi le juge du siège, appelé à confirmer ou infirmer la détention, n’analyse pas la légalité de la prévention et ainsi libérer les condamnés sans jugement pour qu’ils attendent en liberté la fin du procès pénal.
Les avocats de la défense avaient depuis longtemps fustigé cette façon de faire de la police burundaise consistant à mettre en détention les présumés auteurs d’infraction avant toute enquête. En ces circonstances, l’on est amené à se poser la question de savoir si la justice burundaise reconnaît encore le principe sacro-saint de la présomption d’innocence reconnue par tous les pays de droit écrit.
En outre, s’il est encore de principe universel de droit que « la liberté est la règle et la détention l’exception », pourquoi se précipiter toujours à enlever à la personne présumée ce cher droit d’aller et de venir ? Pourquoi ne pas attendre la justice statuer s’il n’y a pas péril en la demeure ?
De toutes les manières, on a l’impression que quelque chose se trame et pourrait redonner une bonne image à cette justice en difficulté. Seule la suite donnera raison ou pas à nos propos.
Nestor Ntiranyibagira
NB :Les opinions exprimées dans cette rubrique sont personnelles et ne reflètent pas le point de vue de la Ligue Iteka.