Bujumbura, le 18 janvier 2007. La chambre judiciaire de la cour suprême a rendu l’arrêt d’acquittement des présumés auteurs de la tentative de coup d’Etat dans la soirée du lundi 15 Janvier 2007.L’ex Président de la République Domitien NDAYIZEYE, son vice-président, Alphonse Marie KADEGE , le Colonel NDARISIGARANYE Damien, Déo NIYONZIMA et Tharcisse RUFYIKIRI ont donc recouvré la liberté au terme de plus de quatre mois de détention préventive.

La joie qui rayonnait sur les visages de leurs familles respectives n’était pas au rendez-vous au sein de la famille de MUGABARABONA ,celui-ci ayant écopé de 20 ans de servitude pénale principale, au moment où Tharcisse NDAYISHIMIYE purge une peine de 15 ans de prison ferme.

Ce procès jugé politique depuis son ouverture n’allait pas se clore sans la condamnation de celui que tout le monde nommait « le cerveau de l’affaire ». Tout ce que l’on peut dire dans ce procès, c’est que la justice a frappé à juste mesure Tharcisse NDAYISHIMIYE, alias Maconco, lui qui a toujours plaidé coupable ,sous un fonds d’argent, avait -il lâché discrètement.

Mais cela ne va pas sans fustiger l’absence de technique moderne d’investigation chez nos policiers car, celui qui avoue spontanément sa culpabilité dans un acte criminel, ne doit pas nécessairement être l’auteur du crime et forcément être condamné. Il a été prouvé que ce genre de comédiens judiciaires est là pour fausser la conduite normale des enquêtes , et c’est à partir de ce moment précis que commence généralement le travail d’investigation du policier chevronné.

Devons-nous donc croire que Maconco va écoper de 15 ans de prison en rémission de ses péchés dans la tentative de coup d ‘Etat ou pour faux témoignage ? Pour l’une ou l’autre des hypothèses, c’est une sanction à la mesure du rôle joué dans ce procès légendaire. Ses nombreuses contradictions dans la charge de ses coprévenus ,ont prouvé , durant tout le long du procès, que la fameuse tentative de coup d’Etat n’était qu’une farce comme l’avait déjà déclaré le Ministre rwandais des affaires étrangères.

Pouvoir ou politique judiciaire ?

Les deux suppositions semblent se confirmer .En effet, les magistrats du siège de la chambre judiciaire de la cour suprême viennent de confirmer l’existence d’un véritable pouvoir au sein de la magistrature burundaise.

Pour une fois dans l’histoire du Burundi, devant un procès d’un enjeu aussi important, les magistrats viennent de statuer sans faux fuyant et sans aucune influence agissante de l’exécutif. Cette justice rénovée vient désormais de renouer avec la confiance des justiciables.

C’est également une politique judiciaire qui maintient l’Etat du Burundi la tête haute. En effet, en condamnant Maconco et Mugabarabona, c’est dire que l ‘implication des hautes personnalités étrangères dans le fameux coup de force n’est qu’une machination du seul condamné Mugabarabona, et que la condamnation à 20 ans de réclusion criminelle sanctionne ce grotesque mensonge présenté devant la cour suprême.

Avec la condamnation d’Alain Mugabarabona, c’est la négation tout azimut de l’existence d’une éventuelle tentative de putsch.

Reconnaissons quand-même cette prudence du Ministère Public de ne pas continuer d’évoquer, durant la défense au fond, les noms de ces personnalités des pays voisins qui avaient pourtant été citées au début du procès. Le Procureur Général de la République a ses raisons d’éviter l’internationalisation du procès.

Néanmoins, nous pouvons reprocher à juste titre le ministère public burundais pour avoir souvent failli à sa mission de défense des intérêts du public. Appelé à instruire à charge et à décharge, on comprend mal comment, même à court d’arguments, il persiste et signe qu’il faut appliquer une peine à perpétuité aux personnes que la cour ne tardera pas de déclarer innocentes !

Faut-il en outre interpeller la police burundaise en général et le ministère public en particulier à renouer avec ce principe général de droit qu’est la primauté de la liberté individuelle.

Si Ndayizeye et ses quatre codétenus sont déclarés libres par jugement après plus de quatre mois de privation de cette liberté, si les journalistes de la RPA, radio publique africaine et le Directeur de la radio Isanganiro en ont été gratuitement privés pendant plus de 40 jours et la recouvrer par jugement, si Nahimana Térence a été privé de sa liberté pendant plus de 7 mois et la recouvrer par jugement d’acquittement, si le président de l’observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques »OLUCOME » en a été privé pour plus de 4 mois et la recouvrer sans aucune forme de procès,... le ministère public devrait tirer les conséquences qui s’imposent et reconnaître que la liberté est la règle tandis que sa privation est une exception.

Notons que ce renversement des principes généraux de droit en vigueur dans les pays de droit écrit risquait de reléguer à l’arrière plan notre pays pourtant en quête d’une bonne place parmi les pays de gouvernance démocratique. Il est vrai que la légalité peut sembler être un luxe dans les pays aussi pauvres comme le Burundi, mais la procédure devant les cours et tribunaux impose à ces hommes et femmes de loi de ne dire que le droit, seul garant de l’impartialité et de l’égalité de tous devant la loi.

Nestor Ntiranyibagira

NB : Les opinions exprimées dans cette rubrique sont personnelles et ne reflètent pas la position de la Ligue Iteka.