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La torture est une triste réalité au Burundi malgré le code pénal

Dans le cadre de la célébration de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture du 26 juin de chaque année, les organisations de la société civile en collaboration avec le BNUB et le Ministère des droits de l’Homme organisent des activités de sensibilisation et de plaidoyer pour l’éradication de la Torture au Burundi. Sont visés par lesdites séances de sensibilisation et de plaidoyer les différents partenaires socio administratifs, politiques et des responsables des secteurs de sécurité et de justice.

Lors de ces activités,un état des lieux de la situation de la torture au Burundi est dressé par les organisations de la société civile impliquées dans la lutte contre la torture.

En matière d’éradication et de prévention de la torture, le Burundi a pris des engagements devant le Comité contre la torture lors de l’Examen du rapport initial depuis la 37 ème session en novembre 2006. Ces engagements concernent la ratification du Protocole facultatif à la convention contre la torture et la création d’un fond d’indemnisation des victimes de torture notamment. L’Etat devrait par la suite exercer une action récursoire à l’encontre de l’auteur du crime de la torture.

Avec la promulgation du nouveau code pénal du 29 avril 2011, nous avons connu certes des avancées car la torture est réprimée au niveau des articles 204-209. On a observé que des cas de torture ont été sensiblement réduits au niveau des prisons et des cachots.

L’ACAT (Action chrétienne pour l’abolition de la torture) a enregistré 115 cas de torture depuis le mois de mai 2011 à nos jours.

La LIGUE ITEKA a enregistré 42 cas de cas de tortures réparties dans 10 provinces du pays, dans son rapport de 2011, et tient à indiquer que ce nombre n’est pas exhaustif.

Les rapports des observateurs de l’APRODH mentionnent 161 cas de torture répertoriés dans toutes les provinces du pays. En interrogeant ces données de l’an 2011, il ressort que les cas de torture ont été commis par des agents de l’administration (22 cas) et surtout par des policiers (125 cas) lors des arrestations.

Des policiers, des militaires, des agents de l’administration (chefs de colline, de secteurs, administrateurs, chefs de zone, etc...), des agents du Service National des Renseignements (SNR) ainsi que d’autres agissant sous les ordres des personnes investis des pouvoirs publics (exemple Imbonerakure) sont cités parmi les auteurs de ces crimes de torture.

L’APRODH enregistre 78 cas exécutions extra judiciaires.

Ces actes ignobles sont généralement attribués par les victimes à certains cadres et agents de la police nationale et du service national des renseignements qui tuent des personnes sans être inquiétés.

La crainte de représailles pour les victimes et leurs familles, la mauvaise volonté de certains agents de l’appareil judiciaire, le problème de collaboration entre la société civile et l’appareil judiciaire alors que la société civile détient pas mal d’éléments de preuves sur certains cas de torture, l’insuffisance de preuves ou de témoins (les cas de torture se commettent dans des endroits cachés), la non indépendance de la magistrature qui subit des pressions de certaines autorités coupables des actes de torture.

Ces organisations recommandent notamment la sensibilisation de la population sur les notions de torture, la suspension de leurs fonctions aux auteurs des actes de torture, la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort et l’instauration d’une justice impartiale et indépendante de la magistrature Burundaise

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