L’article 4 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme énonce que l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes les formes. Le même principe est repris à l’article 8 du pacte international des droits civils et politiques. La convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage adoptée par une conférence des plénipotentiaires en application des dispositions de la résolution 608 du Conseil Economique et social en date du 30/04/1956 en son article premier énonce que : « Chacun des Etats Parties à la présente convention prendra toutes les mesures législatives et autres qui seront réalisables et nécessaires pour obtenir progressivement et aussitôt que possible l’abolition complète ou l’abandon des institutions et pratiques suivantes : la servitude pour dette et le servage. »

Ce principe est également énoncé dans la Convention sur le travail forcé de 1930, adoptée par la conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail à sa quatorzième session, le 28 juin 1930 : « Tout membre de l’Organisation Internationale du Travail qui ratifie la présente convention s’engage à supprimer l’emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans les plus brefs délais possibles. »

Au niveau du droit burundais, le régime de l’esclavage et celui de la servitude sont interdits par l’article 172 du code pénal qui sanctionne celui qui enlève des personnes pour les vendre comme esclaves. Le régime de servitude ou d’esclavage a souvent pour corollaire de soumettre de l’esclave et le serf au travail forcé. Le code du travail burundais complète le code pénal en interdisant le travail forcé sauf dans le cas d’exécution d’obligations militaires ou de condamnation judiciaire. Mais sur le terrain, certaines pratiques de servage sont nées et persistent toujours avec la situation de guerre. Dans plusieurs localités du pays, surtout dans les zones de conflits où sont éparpillées des positions militaires de l’armée régulière, des ex-combattants du Cndd-Fdd et des rebelles du Palipehutu-Fnl, les populations civiles continuent à exécuter de menus travaux pour le compte de ces forces combattantes et cette pratique comporte des fois des abus sous l’œil complice ou impuissant de l’administration :

v Transport des vivres et munitions ; v Creusement des tranchées ; v Construction des logis ; v Effectuer certains petits travaux sur les positions militaires et celles du Cndd-Fdd de Pierre Nkurunziza comme : chercher le bois de chauffe, puiser de l’eau, faire la cuisine, faire la lessive, le gardiennage des animaux domestiques ; v La collecte de rançons auprès de la population ; v Le versement des cotisations.

Ceux qui se désistent à faire ces travaux sont taxés de collaborateurs de la partie adverse et la population, surtout dans les zones de conflits, vit continuellement dans cette situation inconfortable et a souvent du mal à pouvoir « ménager la chèvre et le choux ». Parfois même, des gens sont mis en garde-à-vue aux positions des belligérants pendant quelques jours et ils sont libérés après avoir payé de lourdes amendes. Le mouvement Cndd-Fdd va même plus loin en détenant des gens appréhendés dans des cachots en fosse se trouvant sur leurs positions ou dans leurs sites de pré-cantonnement. Dans ces cachots certaines personnes sont tuées, parfois torturées ou libérées sous une forte amende. Quelques fois aussi des heurts sont observées entre la population civile et les militaires. A titre illustratif :

Au mois de janvier aux sites des déplacés de Gihamagara, en commune Itaba et à Mashitsi, en commune de Giheta province de Gitega, des personnes qui n’avaient pas effectué des travaux pour le compte des militaires se trouvant sur ces sites ont été mises en garde-à-vue pendant 2 à 3 jours. Leur libération était conditionnée ou sanctionnée par une amende allant de 5000 à 10.000 fb .

Le 8/01/04 il y a eu des heurts entre les élèves du lycée de Rutana et les militaires se trouvant sur la position dudit lycée ; ils ont failli en venir aux mains parce que les militaires forçaient ces élèves à leur apporter de l’eau.

Sur la colline Mwumba, en zone Matara, commune de Nyabiraba, province de Bujumbura Rural, chez un certain Sinamenye Mathias, ex-deuxième vice-Président de la République, vingt militaires qui y assurent la garde forcent la population à exécuter certains travaux tels que l’apport de bois de chauffe, travaux ménagers et cela pour le compte de la famille dont ils assurent la garde et la sécurité.

Le 1/05/04 à 8 h, sur la colline de Nyange en commune et province Makamba, Ntagabo Gervais a reçu 20 coups de bâton pour n’avoir pas fourni du bois de chauffe à la position militaire implantée sur cette colline. Les traces de la bastonnade sont encore visibles.

En date du 15/02/04 à Bubanza centre, Ngendabanyikwa André de Gashanga en zone Mitakataka se rendait très tôt le matin à Bubanza à la poursuite de sa femme qui avait des problèmes de dépression mentale. Arrivé à la position de Ku Cuma, un militaire répondant au nom de Ndayizeye l’a arrêté pour lui demander de transporter du bois vers cette position. André a refusé en arguant qu’il était pressé et a poursuivi sa route à vélo. Ce militaire a pris un autre vélo pour le suivre et il n’a pas tardé à le rattraper près de la brigade Bubanza. Il lui a asséné 6 coups sur la tête avec sa ceinture et il est tombé dans le coma. Il a été soigné à l’hôpital de Bubanza et le tortionnaire a été mis au cachot de la brigade de Bubanza.

Pour les rebelles du Palipehutu-Fnl, les contrevenants à leurs ordres ou exigences sont aussi taxés de complices de militaires ou du Cndd-Fdd de Pierre Nkurunziza et sont parfois tués d’une façon sauvage. A titre indicatif :

En date du 3/02/04 dans la soirée à Bugongo, secteur de Ruvyagira, zone et commune Mutambu, alors que Eugène a été convoqué deux fois de suite au poste du Palipehutu-Fnl d’Agathon Rwasa pour une affaire de tôles qu’il était accusé d’avoir volées à une veuve au moment de l’installation des camps de regroupement dans la province de Bujumbura rural, Après la deuxième convocation, il a vu surgir à Masenga des éléments du Palipehutu-Fnl. Ceux-ci l’ont arrêté et conduit jusqu’à leur poste à Bugongo. Arrivé là bas, Eugène a été sérieusement battu aux fesses, au dos et sous les talons, ligoté et cela deux jours durant. Il a été libéré après avoir versé une amende de 80 000fbu .

Pour des cas où l’administration est responsable de ces travaux d’exploitation de la population, des exemples très fragrants ont été aussi rapportés à la Ligue Iteka :

La population de Kiyange en province de Makamba se plaint contre le chef de zone et le chef de quartier du centre de Kiyange qui les soumettent à des travaux durs : transport du moëllon de 60 kg pour construire un pont reliant les communes Kibago et Kayogoro sur la rivière Rukoziri. Tout contrevenant à ces travaux est passible d’un emprisonnement d’au moins 7 jours et d’une amende de 3000 Fb.

Dans le secteur Rusagara en commune Kigamba, province Cankuzo, le chef de secteur utilise par force les enfants de 12 ans et un peu plus pour prendre part aux travaux communautaires. L’absence d’un enfant à ces travaux est sanctionnée par une amende de 500 Frs, payée par les parents de l’enfant récalcitrant.

Les travaux d’intérêt public sont certes reconnus par la loi mais ils doivent être exécutés dans la dignité humaine et dans le respect de cette même loi. Cependant certains administratifs abusant de leur autorité font exécuter ces travaux à la population en violation de cette dernière.

En outre la Convention relative aux droits de l’enfant est contre l’exploitation économique. L’article 32, section 1 stipule que : « Les Etats parties à cette convention reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. » L’alinéa 2 du même article ajoute que les Etats partis prennent des mesures législatives pour assurer l’application du présent article. A cette fin et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instruments iternationaux, les Etats parties, en particulier : fixent un âge minimum ou des âges minimum d’admission à l’emploi, prevoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d’emploi ainsi que des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l’application effective du présent article.

Le Burundi a ratifié cette convention en 1999 et cette dernière fait partie intégrante la constitution de transition. Dans les faits, cependant, la protection de l’enfant n’est pas effective.

Avec la misère extrême des familles et l’atomisation des moyens de subsistance, consécutives à la longue crise, diverses formes d’exploitation de l’enfant sont observées dans différents milieux notamment dans les ménages, les débits de boisson où des enfants sont emploiyés comme domestiques, bergers ou bonnes, avec un salaire dérisoire allant de 2000 à 3000 Frs par mois. Cette embauche se fait dans la plupart des cas sur demande ou avec le consentemet des parents qui sont souvent les bénéficiaires directs de ces pseudo-salaires. Dans la plupart des cas, c’est une option forcée pour les parents qui ne peuvent plus affronter les coûts de scolarisation de leurs enfants, qui montent constammnent à tous les paliers de l’ enseignement, la gratuité de la scolarisation au primaire n’étant pas encore une réalité au pays.