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Le droit de l’individu à la reconnaissance de sa personnalité juridique et le droit à la nationalité.

Le statut juridique d’une personne équivaut à son identité et lui permet d’acquérir des droits en tant que citoyen d’un pays. Cela suppose donc qu’elle est en droit d’acquérir une nationalité d’un pays quelconque.

Malheureusement, beaucoup de citoyens burundais se voient privés de la jouissance de ce droit à la nationalité. A titre illustratif, dans certains coins du pays où l’administration est absente ou faible, les rebelles font la loi, l’ignorance des parents est accentuée, les bureaux communaux sont éloignés de la population, les enfants qui y naissent ne sont pas généralement enregistrés après leur naissance. C’est le cas aussi pour les enfants nés de mariage illégaux ou hors mariages.

Or, l’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant énonce que : « L’enfant est enregistré aussitôt après sa naissance et a dès celle-ci le droit d’acquérir une nationalité et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. » De même, le code de la famille contient des dispositions qui garantissent à l’ enfant le droit d’inscription à l’Etat civil dès sa naissance, au chapître 4, section II, articles 37 à 40 .

Les enfants privés de ce droit paient généralement le lourd tribut de cette situation en perdant la jouissance de leurs droits. A titre d’exemple, ils ne peuvent pas acquérir des attestations ou d’autres papiers administratifs, et ils sont souvent bloqués dans l’accès à l’éducation ou à l’emploi.

A titre illustratif, au terme de l’année scolaire 2002-2003, le gouverneur de la province de Rutana avait accordé une dérogation spéciale à une trentaine de lauréats du lycée de Rutana pour être enregistrés à l’état-civil et bénéficier ainsi des papiers administratifs. Certains d’entre eux ont même raté l’inscription à l’ENS( Ecole Normale Supérieure) parce qu’ils n’avaient pas acquis ces papiers à temps. Ainsi, l’administration devrait s’atteler à la tâche de sensibiliser les parents à faire enregistrer leurs enfants au niveau de l’état-civil et une campagne d’inscription devrait être organisée pour que tous les enfants du pays soient enregistrés.

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