La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme protège ce droit en son article 14 qui stipule que : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. »

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques protège aussi ce droit en son article 13 qui dit que : « Un étranger qui se trouve légalement sur le territoire d’un Etat partie au présent pacte ne peut en être expulsé qu’en exécution d’une décision prise conformément à la loi et, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ne s’y opposent, il doit y avoir la possibilité de faire valoir les raisons qui militent contre l’expulsion et de cette dernière, de faire examiner son cas par l’autorité compétente, ou par une ou plusieurs personnes spécialement désignées par ladite autorité, en se faisant représenter à cette fin. » Ce pacte a été ratifié par le Burundi le 14/3/1990.

Les crises répétitives qu’a connues le Burundi ont provoqué un déplacement massif de la population Burundaise vers les pays voisins en l’occurrence la Tanzanie.

En Tanzanie, Certains Burundais ont préféré s’installer dans les villages plutôt que dans les camps de réfugiés. C’est cette dernière catégorie qui est souvent victime du refoulement même si les auters refugiés sont aussi touchés par cette mesure par moments.

En effet, selon les informations recueillies auprès des victimes, tout est prétexte pour renvoyer les réfugiés : une sortie en dehors du camp pour compléter sa ration ou un rixe avec un Tanzanien suffisent pour se faire expulser. Quand la police se présente, elle donne l’ordre à tout le monde d’embarquer dans un camion qui les dépose à la frontière et les refoulés doivent se débrouiller pour arriver sur leur colline d’origine. Comme ils n’ont pas eu suffisamment de temps pour se préparer, ils rentrent dépourvus de leurs biens.

Malheureusement une fois rapatriés dans ces conditions, ils ne bénéficient pas de l’assistance du HCR comme les autres rapatriés, car le HCR les considère comme de simples émigrés économiques ou des irréguliers renvoyés chez eux. Même ceux qui choisissent de quitter librement le pays d’asile ne sont pas facilités par le HCR et les forces de sécurité tanzanienne.

Bien au contraire, ils subissent toutes sortes de tracasseries : pillage de leurs biens par la police tanzanienne et paiement d’une certaine somme pour ne pas être renvoyé dans le camp.D’autres cas de refoulemnt ont été enregistrés au cours de l’année 2004 à partir du Rwanda et de la Tanzanie.

Au début du mois de Mai 2004, des Burundais qui vivaient sur le territoire rwandais ont été refoulés par les autorités rwandaises avec le motif qu’ils étaient en situation irrégulière. Ils étaient pour la plupart des ressortissants des provinces de Kirundo et Muyinga. De même, 475 autres ressortissants de la province Muyinga et 120 personnes réparties dans 30 ménages de la provinc e de Kirundo ont été également victimes du refoulement à partir de la Tanzanie au cours de la même année 2004.

En dehors de ce refoulement ou expulsion, les Burundais ont continué à se rapatrier : sur les 820 000 réfugiés burundais en Tanzanie recensés en 2002, 222.803 se sont rapatriés de 2002 au 21 Novembre 2004 (voir tableau en annexe VI), mais le flux a diminué probablement suite aux accords tripartites conclus entre le gouvernement du Burundi, le HCR et le gouvernement tanzanien. Selon ces accords, avant de se rapatrier, tout réfugié doit remettre au HCR tanzanien sa carte de ration en échange d’un papier à présenter à l’administration tanzanienne qui à son tour lui fait un papier servant de laisser- passer.

Tout rapatrié doit exhiber ces documents au site d’accueil dans son pays pour bénéficier du paquet retour. Cette procédure est jugée très longue d’ où certains rapatriés las d’attendre, préfèrent rentrer sans ces papiers ; mais alors à leur arrivée au pays, ces rapatriés ne peuvent pas prétendre être assistés.

Quelques problèmes de réinstallation des rapatriés.

Plusieurs réfugiés de longue date éprouvent de difficultés liées à leur réinstallation. Ces rapatriés trouvent souvent leurs terres déjà occupées par d’autres personnes d’où la naissance de conflits fonciers entre rapatriés et les occupants de leurs terres.

En date du 17 avril 2004, un cas de rapatriement dramatique a été signalé en province de Kirundo où une famille de 6 personnes a logé dans une maison d’arrêt de la commune de Bugabira pendant des mois. Le chef de ménage de cette famille, M.Charles Nyabuhinja s’était réfugié au Rwanda en 1950. En 1991 avec la crise au Rwanda, il s’est réfugié en Tanzanie.

En 2003, il a été refoulé vers le Rwanda et il a trouvé sa propriété occupée par les rapatriés rwandais et a été condamné à retourner au Burundi encore une fois. Malheureusement, une fois arrivé au pays, il n’a pas pu retrouver la terre de ses ancêtres et les autorités tant communales que provinciales lui ont signifié qu’il n’existait plus de terres à distribuer, d’où il était condamné à séjourner dans la maison d’arrêt avec toute sa famille alors qu’il n’était pas un détenu.

D’autres familles des réfugiés des années 90 de la commune Busoni ont également trouvé leurs terres déjà occupées par d’autres personnes qui les ont acquises de l’administration locale, ou occupées par certains administratifs mais ces terres n’ont pas encore été remises à leurs propriétaires d’ où ces familles sont dans une situation très inconfortable, sans assistance et sans accès à leurs terres. Plus dramatique encore, dans certaines communes comme Bugabira et Busoni certaines terres des rapatriés sont même exploitées par d’ex-administratifs qui ne songent pas à les restituer aux propriétaires qui rentrent pour servir de modèles aux autres. Les exemples ci-dessous pointent du doigt ces ex-chefs :

1°Ntirandekura, ex-chef de zone de Gatare, commune Busoni exploite la propriété du rapatrié NzikobanyankaThomas.

2°Ngerageze Frédérique, un ex-conseiller du secteur Nyagisozi, commmune Busoni province Kirundo, exploite les propriétés des rapatriés Nsababaganwa Ananias, Kizi Joseph, Nsengiyumva et Sebuhinja Ibrahim.

Pour ce dernier cas, un attaché de la CNRS(Commission Nationale Chargée de la Réinsertion des Sinistrés) à Kirundo est allé voir le conseiller en question, mais il a dit que ceux qui se disent lésés peuvent porter plainte où ils veulent.

Des problèmes se posent également en province de Bubanza pour 34 autres ménages de rapatriés qui s’étaient exilés en1972 en République Démocratique du Congo et qui ont regagné leur commune d’origine, Gihanga au village 3 du transversal 7au cours de l’année 2004. Leurs terres étaient également occupées par d’autres et les nouveaux venus voulaient à tout prix regagner leurs parcelles tandis que les occupants ne voulaient pas les céder. Saisie de la question, l’administration a renvoyé la balle à la CNRS et ces ménages rapatriés sont restés éparpillés en commune Buganda de la province Cibitoke.

Un autre groupe de rapatriés dans une situation délicate est celui des rapatriés de Gatumba déplacés à Rukaramu dans la commune de Mutimbuzi après les massacres des Banyamulenge à Gatumba. Ces rapatriés rentrés depuis 2002 de la République Démocratique du Congo et qui se disent des sans terres car nombreux sont des descendants des réfugiés de 1972, attendent toujours une solution à leur problème et, suite à leurs conditions de vie aussi précaires, ils ont organisé beaucoup de mouvements de sit-in au siège de la CNRS et dans les enceintes des bureaux de la Ligue Iteka pour que leur situation soit considérée.

En outre, des cas de rapatriement dans pareilles situations difficiles sont régulièrement enregistrés mais les moyens pour faire face à cette situation semblent ne pas toujours être disponibles.