0. INTRODUCTION

0.1. EVOLUTION DU CONTEXTE

Créée en 1990 et agréée par l’ordonnance n° 550/029 du 6 février 1991 , la Ligue Burundaise des Droits de l’ Homme Iteka est actuellement l’une des plus anciennes organisations burundaises des droits de l’homme. Avec ses 20 sections réparties dans toutes les 17 provinces du pays, ses 14 bureaux permanents répartis dans les provinces de Bubanza,Bujumbura Mairie, Bururi, Cibitoke, Gitega, Kayanza, Kirundo, Makamba, Mwaro, Ngozi, Rutana et Ruyigi, dans la commune de Rumonge , dans les 5 communes de la province Cankuzo , ses 34 observateurs provinciaux des droits de l’homme, ses 103 observateurs communaux du monitoring du rapatriement et ses 13 observateurs provinciaux de la torture, la ligue Iteka est l’une des organisations burundaises de la société civile les plus actives et les plus solidement implantées sur terrain.

Depuis octobre 1993, soit deux ans après son agrément, la ligue Iteka a évolué dans un contexte difficile de guerre civile marqué par des violations massives des droits de l’homme d’où elle été obligée de diversifier ses formes d’intervention pour répondre aux sollicitations de la population victime de ces violations.

Au cours du 1er semestre 2005 qui fait l’objet de ce rapportage, la Ligue Burundaise des Droits de l’Homme Iteka , tout comme les autres organisations oeuvrant sur terrain au Burundi, a travaillé dans un contexte sécuritaire relativement bon sur une large partie du territoire à l’exception de la province de Bujumbura Rural où le Palipehutu- FNL d’Agathon Rwasa continue à combattre contre le Gouvernement .

Sur le plan politique, le 1er semestre de l’exercice 2005 a été principalement marqué par l’amorce du processus électoral devant conduire le pays vers la fin de la transition et à la mise en place des institutions démocratiquement élues.

Cette amorce a été notamment matérialisée par l’organisation d’un référendum sur la constitution post transition , les élections communales et la campagne pour les élections législatives prévues pour le 4 juillet 2005. Cette période a été également marquée par la mise en place d’une nouvelle « Force de Défense Nationale » et d’une nouvelle Police Nationale comprenant les éléments des anciennes FAB(Forces armées burundaises et des anciens mouvements armés qui ont signé les accords de cessez-le -feu.

Sur le plan sécuritaire, le 1er semestre 2005 a été marqué par une absence de combats sur terrain sur une large partie du territoire burundais à l’exception de la province de Bujumbura Rural où les rebelles du PALIPEHUTU-FNL continuent de combattre . Des cas de meurtres ont été cependant enregistrés dans certaines autres localités pendant les campagnes électorales pour les élections communales et législatives .

Au niveau économique et social, la situation s’est gravement détériorée car la population burundaise dans sa globalité n’est plus à mesure de subvenir à ses besoins élémentaires notamment l’accès aux soins de santé, à l’éducation, à l’alimentation et au logement.

0.2 REMERCIEMENT AUX PARTENAIRES

Au cours du 1er semestre 2005, la Ligue iteka a réalisé beaucoup d’ activités grâce à l’appui financier de ses partenaires . Elle tient à remercier particulièrement NOVIB, 11.11.11., Développement et Paix, le HCR, Fonds du Primat, ICCO, NED, USAID, CECI et Christian Aid .

En réponse aux différentes sollicitations et conformément à ses missions statutaires, la Ligue Iteka a pu réaliser les activités dont le condensé est ci-après développé suivant ses quatre axes d’intervention à savoir la défense, la promotion, la prévention et la consolidation interne.

I. VOLET DEFENSE DES DROITS DE L’ HOMME

I.1. Activités prévues :

Dans le plan opérationnel de la Ligue Iteka pour l’exercice 2005, sept activités étaient prévues dans le volet défense des droits de l’homme à savoir :

· Investigations sur les violations des droits de la personne ; · Ecoute et orientation(et/ou médiation) des victimes des violations ; · Monitoring du rapatriement ; · Monitoring de la démobilisation et de la réinsertion sociale des ex-combattants démobilisés ; · Assistance judiciaire ; · Lutte contre la torture ; · Lutte contre les violences sexuelles

I.2. Activités prévues et réalisées au cours du 1er semestre 2005 :

· A l’exception du monitoring de la démobilisation et de la réinsertion sociale des ex- combattants démobilisés, toutes les activités prévues ont été réalisées .

I.2.1. Investigations sur les violations des droits de la personne

I.2.1.1. Objectif stratégique de changement visé par l’activité

Par cette activité, la Ligue Burundaise des Droits de l’Homme Iteka veut contribuer à la connaissance et à la réduction des formes de violations des droits de la personne au Burundi.

I.2.1.2 Sous-activités prévues :

· Formation des observateurs provinciaux des droits de l’homme ; · Observation des droits de l’homme ; · Vérification des informations fournies par les observateurs ; · Monitoring du processus électoral ; · Rédaction des rapports sur la situation des droits de la personne ; · Organisation des enquêtes thématiques.

I.2.1.3. Sous-activités réalisées :

A l’exception de l’organisation des enquêtes thématiques dont une est prévue au 2ème semestre sur la circulation des armes légères, toutes les activités prévues ont été réalisées .

I.2.1.3.1. Formation des observateurs provinciaux des droits de l’homme :

Une formation a été organisée du 18 au 22 avril 2005 à la Mission Suédoise de Bujumbura au profit des observateurs provinciaux de la Ligue Iteka venus des provinces Bubanza, Bujumbura Mairie, Bujumbura Rural, Bururi, Cankuzo, Gitega, Kayanza, Kirundo, Makamba, Muramvya, Muyinga, Mwaro, Ngozi, Rutana et Ruyigi. Au total, 27 observateurs dont 6 femmes et 21hommes ont bénéficié de cette formation.

Ladite formation visait le renforcement des capacités des observateurs de la Ligue Iteka en vue d’améliorer leurs connaissances en techniques d’observation des violations des droits humains , de rédaction des rapports mensuels sur la situation des droits de l’homme dans leurs provinces respectives et de les préparer à mieux faire le monitoring du processus électoral .

Pendant les cinq jours qu’a duré la formation , dix thèmes ont été développés à savoir :

· La constitution post transition du Burundi ; · Le code de conduite des partis politiques ; · La loi communale ; · Le code électoral ; · La rédaction en style journalistique ; · Le droit humanitaire ; · Le code forestier ; · Le nouveau code de procédure civile ; · Le code de l’organisation et de la compétence judiciaires ; · Le guide de l’observateur et le canevas de rapport.

Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

Extrant attendu :

Extrant obtenu : · Les observateurs ont acquis et intériorisé de nouvelles connaissances et de nouvelles méthodes de travail qui leur permettent de mieux faire le travail .

Indicateurs d’extrant :

· Suite à l’acquisition de nouvelles connaissances et de nouvelles méthodes de travail, la qualité des rapports mensuels sur la situation des droits de l’homme produit au mois de mai 2005 a été améliorée ;

I.2.1.3.2. Observation des droits de la personne

Pendant les six premiers mois de l’année, l’observation quotidienne de la situation des droits de la personne a été faite de manière régulière dans tout le pays à l’exception de la province de Karuzi qui n’a pas d’observateur. Les observateurs provinciaux de la Ligue Iteka ont effectué plusieurs descentes sur terrain pour récolter les informations.

Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

Extrants attendus :

Extrants obtenus :

· Suite au travail d’observation quotidienne des droits d l’homme par les observateurs, la Ligue Iteka et l’opinion publique burundaise et internationale ont été régulièrement informées sur l’évolution de la situation des droits de l’homme au Burundi.

Indicateurs d’extrant :

· Nombre d’interventions sur les ondes des radios locales et internationales par les responsables de la Ligue Iteka pour dénoncer les cas de violations des droits de l’homme observés sur terrain ; · Les principales violations des droits de l’homme constatées sont postées sous forme de dépêches sur le site internet de la Ligue Iteka et sont reprises par le bulletin mensuel Iteka en langue nationale et en français. · Nombre d’actions menées de manière multiforme par la Ligue Iteka pour aider les victimes des violations ; · Nombre de responsables de missions diplomatiques ou d’Ongs internationales en visite au Burundi qui passent au bureau de la Ligue Iteka pour demander des informations sur l’évolution de la situation des droits humains au Burundi .

I.2.1.3.3 Enquêtes de vérification des informations fournies par les observateurs

· Bien que ces enquêtes soient programmées dans toutes les provinces du pays, elles n’ont été réalisées que dans sept provinces à savoir Makamba, Bururi, Rutana, Mwaro, Cibitoke, Bubanza et Bujumbura Rural. Dans les autres provinces, les descentes programmées ont coincidé¨avec les campagnes électorales pour les élections communales et législatives.

Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

Extrant attendu :

Extrant obtenu :

· Dans les sept provinces couvertes par l’activité, au moins 70 % des informations fournies par les observateurs ont été vérifiées voire enrichies.

Indicateurs de l’extrant :

· Attendre la finalisation du rapport sur la situation des droits de l’homme et voir le degré d’amélioration de sa qualité .

I.2.1.3.4. Monitoring du processus électoral

· Dans le cadre du processus électoral en cours au Burundi , les observateurs de la Ligue Iteka ont été fortement impliqués dans l’observation dudit processus. Des moyens de communication ( appareil photo et enregistreurs ) ont été donnés aux observateurs en vue de récolter toutes les informations pouvant aider à repérer différentes violations des droits de l‘homme , les actes d’intolérance politiques ou ethniques , les discours divisionnistes probables et les cas de non respect du code électoral avant, pendant et après les élections .

Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

Extrant attendu :

Extrant obtenu :

· Grâce au travail de monitoring des activités électorales par les observateurs, la ligue Iteka a été régulièrement informée du déroulement du processus et les cas d’irrégularités observés.

Indicateurs de l’extrant :

· Suite aux informations données par les observateurs provinciaux, la Ligue Iteka a régulièrement réagi en dénonçant les cas d’irrégularités observés et en invitant les différents intervenants à redresser la situation pour une meilleure conduite du processus électoral et une meilleure sortie de cette transition . Au total , la ligue Iteka a produit et diffusé trois déclarations sur la conduite du processus électoral(déclarations du 1er juin, du 15 juin et du 6juillet 2005).

I.2.1.3.5. Rédaction des rapports sur la situation des droits de l’homme au Burundi

· Au cours du premier semestre de l’exercice 2005, il était prévue la production et la diffusion d’un rapport sur la situation des droits de l’homme au Burundi , édition 2004 et le rapport semestriel sur la situation des droits de l’homme au Burundi (pendant les six premiers mois de l’année 2005 ). · Le premier a été produit en 500 exemplaires et distribué auprès des différents cabinets ministériels, des services publics comme la police, les brigades, les cabinets de gouverneurs, les bureaux des administrateurs de commune, les tribunaux, les prisons, les missions diplomatiques accréditées au Burundi, les ambassades du Burundi à l’étranger, les différents bailleurs de la Ligue Iteka, les ongs internationales et les associations locales de défense ou de promotion des droits de l’homme. Le deuxième c’est- à- dire le rapport semestriel n’est pas encore finalisé.

Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

Extrant attendu :

Extrant obtenu :

· Grâce à la production et à la diffusion du rapport sur la situation des droits de l’homme au Burundi, édition 2004, le public burundais et la communauté internationale sont informés sur les différentes formes de violations des droits de l’homme pendant la période considérée et certains de leurs auteurs .

Indicateurs de l’extrant :

· Le nombre de personnes qui ont lu le contenu de ce rapport et le nombre d’auditeurs des radios qui pris connaissance des principales violations des droits de l’homme par le biais des médias ; · Le nombre de personnes ou d’organisations ou d’individus qui ont demandé qu’un exemplaire dudit rapport leur soit envoyé ;

Effets obtenus :

Depuis 1999, la Ligue Iteka produit et diffuse ce genre de rapport . A moyen terme (5ans), la production et la diffusion de ce rapport a eu les effets suivants :

· Le rapport sur la situation des droits de l’homme au Burundi a permis d’accroître la visibilité de la Ligue Iteka au niveau national et international. · Grâce à la production et diffusion du rapport sur la situation des droits de l’homme au Burundi, les grandes tendances de l’évolution des droits de l’homme ; les phénomènes les plus récurrents sont connus et des mesures sont prises pour aller vers le changement de politiques et de pratiques en la matière .

Indicateurs d’effets :

· Les rapports de la FIDH, de HRW, de l’ICG citent souvent le rapport de la Ligue Iteka .De même les médias locaux et internationaux exploitent les rapport de la Ligue Iteka . · La Ligue Iteka a mis sur pied des projets pour juguler les violations des droits de l’homme les plus récurrentes . C’est le cas des projets « Lutte contre la torture » et « Lutte contre les violences sexuelles ».

I.2.2 Ecoute, médiation et orientation des victimes des violations des droits de l’homme

I.2.2.1 Sous -activités prévues :

· Formation des chargés d’écoute et des représentants des sections de la Ligue Iteka ; · Ecoute, conseil et orientation des victimes des violations des droits de l’homme ; · Encadrement des bureaux d’écoute dans les provinces ; · Evaluation des bureaux d’écoute et orientation de la province de Cankuzo ; · Mise en place des bureaux d’écoute dans les provinces qui n’en ont pas.

I.2.2.2 Sous- activités réalisées :

I.2.2.2.1. Formation des chargés d’écoute et orientation et les responsables des sections :

· Du 23 au 27 mai 2005, la Ligue Iteka a organisé une session de formation sur les techniques d’écoute et les principes fondamentaux des droits de l’homme au profit des personnes chargées de l’écoute et l’orientation des victimes des violations des droits de l’homme dans les provinces et des responsables des sections de la Ligue Iteka . Cette session de formation qui a été organisée à la Mission suédoise de Bujumbura a vu la participation de 34 personnes dont 9 femmes et 25 hommes parmi lesquels 16 chargés d’écoute et 18 représentants des sections .

Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

Extrant attendu :

· A la fin de la formation, les personnes formées maîtrisent bien les techniques d’écoute, orientation et médiation et font correctement le service d’écoute, orientation et médiation.

Extrants obtenus :

· Par rapport à l’extrant attendu , puisque le présent rapport couvre les cinq premiers de l’activité, il est difficile de dégager cet extrant vu tous les rapports du mois de juin n’étaient encore transmis à la fin du même mois ; · Les personnes formées ont acquis de nouvelles connaissances leur permettant d’améliorer leur façon de travailler .

Indicateurs de l’extrant 2 :

· Les fiches d’évaluation remplies par les participants eux-mêmes montrent que plus de 80% d’entre eux ont acquis de nouvelles connaissances et sont très satisfaits de la formation ; · Après la formation, plus de 65 % des 16 chargés d’écoute formés dont 5 femmes ont communiqué régulièrement avec le responsable du service « écoute et orientation des victimes des violations des droits de l’homme » les cas de réussite et les cas qui requièrent l’intervention de la coordination.

I.2.2.2.2 Ecoute, conseils et orientation des victimes des violations des droits de l’homme

· Au cours du premier semestre de l’exercice 2005, les chargés d’écoute et orientation des victimes des violations des droits de l’homme ont régulièrement reçu et aidé les personnes qui se sont confiées à eux. Parmi les cas traités, 708 dossiers concernent les conflits fonciers , plus de 120 cas de tortures et mauvais traitements , 252 cas de plaintes relatives à la lenteur de jugements, 192 cas de détentions arbitraires et plus de 80 cas de divorce et abandons de femmes. Selon les déclarations des victimes, les présumés auteurs des violations alléguées sont pour la plupart des agents de l’Etat : 170 agents de l’administration, 120 policiers, 70 membres des corps de défense, 150 agents des courts et tribunaux , 120 responsables des sociétés privées, 400 membres des familles des victimes et 700 personnes tierces ; · Parmi ces cas traités, 346 ont été réglés à l’amiable, 600 sont en cours de médiation, 990 cas ont été orientés dans les polices ou les juridictions, 230 cas ont été orientés chez les responsables administratifs et militaires, tandis que 50 autres cas ont été orientés vers les notables bashingantahe ou dans les conseils de famille des plaignants. . Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

Extrants attendus :

· D’ici fin juin 2005, au moins au moins 2700 victimes des violations des provinces couvertes par l’activité auront été orientées · D’ici fin 2005, au moins 10% des conflits soumis à la médiation sont résolus à l’amiable

Extrants obtenus :

· A la fin du mois de mai 2005, 1966 personnes dont 758 femmes, 118 rapatriés, 50 ex-combattants démobilisés, 230 femmes veuves ou abandonnées, 86 femmes ou filles victimes des violences sexuelles, 82 orphelins et 77 déplacés intérieurs ont été écoutées, conseillées , orientées ou assistées par les chargés d’écoute de la Ligue Iteka

Par rapport à l’extrant attendu, il y a une différence de 734. Cette différence peut s’expliquer par le fait les données du mois de juin 2005 ne sont comprises dans les 1966 cas écoutés et le temps que les chargés d’écoute ont passé à Bujumbura pour suivre la formation organisée dans la 4ème semaine du mois de mai 2005 ;

· Parmi les 1966 cas reçus , 346 ont été réglés et clôturés par voie de médiation . Par rapport à l’extrant prévu (270 cas de conflits réglés à l’amiable par les chargés d’écoute), on voit qu’il a été largement atteint et même dépassé, soit une différence de 76 cas réglé par voie de médiation, données de juin non comprises .

Indicateurs d’extrants :

· Le nombre sans cesse croissant des personnes qui sollicitent l’appui des bureaux d’écoute de la Ligue Iteka et qui sont inscrites dans les registres tenus par les chargés d’écoute ; · Plus de 40% des bénéficiaires des services d’écoute et orientation reviennent aux bureaux d’écoute pour remercier les chargés d’écoute ou pour leur informer de l’évolution de leurs dossiers .

I.2.2.2.3. Encadrement des bureaux d’écoute et orientation :

· La plupart des descentes d’encadrement des bureaux d’écoute prévues n’ont pas été effectuées suite au retard de décaissement du financement de l’Union Européenne pour l’exercice 2005 . Cependant, le responsable du service « écoute et orientation des victimes des violations des droits de l’homme » a été régulièrement en contact avec les chargés d’écoute dans les différentes provinces par voie téléphonique.

Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

· Extrant attendu :

D’ici fin juin 2005, 95% des instructions données sont respectées par les chargés d’écoute. · Extrant obtenu :

Les instructions données par le responsable du service aux chargés d’écoute et orientation ont été respectées .

Indicateur de l’extrant :

· Les différents rapports mensuels transmis au responsable du service montrent que plus de 80% des chargés d’écoute harmonisent leurs intervention bien qu’ils soient dans des provinces éloignées.

I.2.2.2.4. Evaluation des bureaux d’écoute de la province de Cankuzo

· La Ligue Iteka a installé en 2004 des bureaux d’écoute et orientation des victimes des violations dans les cinq communes de la province Cankuzo avec l’appui financier de ACORD Burundi. Il était prévu une évaluation du travail fait par ces bureaux au début de l’année 2005 . Cette évaluation a été réalisée au mois de ....2005 et un rapport y relatif a été produit .

Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

Extrant attendu :

· A la fin du projet , une bonne partie des conflits communautaires sont réglés à l’amiable ; les actes de violations de droits de l’homme sont traduits en justice et les bureaux administratifs sont désengorgés suite à l’action des chargés d’écoute .

Extrant obtenu :

· Le rapport d’évaluation montre que les personnes chargées d’écoute dans les cinq communes de Cankuzo ont contribué au règlement des conflits communautaires et ont orientés les victimes dans les endroits appropriés .

Indicateurs de l’extrant :

· Plus de 65 % des personnes interrogées ont affirmé que les services d’écoute et orientation ont été très utiles pour la résolution de leurs problèmes ; · Les responsables administratifs des cinq communes concernées se sont déclarés satisfaits des services rendus par les bureaux d’écoute de la Ligue Iteka .

I.2.3. Monitoring des rapatriés

I.2.3.1. Sous- activités prévues :

· Renforcement et extension du réseau d’observateurs ; · Formation des observateurs ; · Observation du rapatriement ; · Descentes d’encadrement et de suivi des observateurs .

I.2.3.2. Sous- activités réalisées

I.2.3.2.1. Renforcement et extension du réseau des observateurs

· A partir du 4ème trimestre de l’année 2004, le réseau d’observateurs qui couvrait 9 provinces a été étendu sur toutes les 17 provinces que compte le Burundi .Cependant, il subsistait des problèmes car chaque observateur ne pouvait couvrir toutes les contrées de sa zone de rayonnement vu l’immensité de cette dernière . De plus certaines communes n’avaient pas d’observateurs alors qu’elles accueillent beaucoup de rapatriés . C’est le cas de certaines communes des provinces de Gitega , Ruyigi et Cankuzo. Dans la province de Bururi, le relief des communes de Burambi et Buyengero ne permettait pas aux observateurs de parcourir toutes les collines.

· Au cours du premier semestre de l’exercice 2005, le réseau des observateurs du projet Monitoring du Rapatriement a été étendu à 105 unités en ajoutant à l’existant :

  Un observateur en commune de Gisagara dans la province de Cankuzo
  Trois observateurs dans les communes de Gitega
  Deux observateurs à Ruyigi pour les communes de Bweru et Butezi
  Deux observateurs en commune de Bugarama et Muhuta de la province Bujumbura
  Un observateur en mairie de Bujumbura
  Deux observateurs dans les communes de Burambi et Buyengero.

Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

Extrant attendu :

Extrant obtenu :

· Grâce au renforcement et à l’extension du réseau d’observateurs, la qualité et le volume du travail accompli ont été améliorés ;

Indicateur de l’extrant :

· De janvier à mai 2005, les observateurs du monitoring du rapatriement avaient déjà interviewé 9.537 ménages, soit une moyenne de 1907 par mois contre une moyenne de 1330 par mois en 2004 , un accroissement de rendement de plus de 43% .

I.2.3.2.2. Formation des observateurs

· Au cours du premier semestre 2005, 3 formations ont été organisées au profit de 28 observateurs dont 4 femmes et 24 hommes . Au cours de ces formations, les thèmes suivants ont été développés : Introduction à la protection internationale ; La définition du réfugié ; Les conséquences de l’octroi du statut de réfugié ; Le monitoring du rapatriement. A la fin de la formation , un canevas de travail leur a été distribué . Ces formations ont été respectivement organisées :

. à Bujumbura le 14 janvier 2005 à l’intention de 10 nouveaux observateurs recrutés dont 1 femme et 9 hommes venus des provinces de Bujumbura, Cibitoke ,Bubanza, Muramvya et Mwaro , cinq provinces qui n’étaient couvertes par le projet en 2004 ;

   à Ruyigi du 22 au 24 avril 2005 au profit de 5 observateurs de la province de Cankuzo , tous des hommes ;

   à Ruyigi du 11 au 12 avril 2005 à l’intention de 13 observateurs dont 3 femmes et 10 hommes de la province de Gitega . La majorité d’ entre eux étaient nouvellement recrutés pour renforcer l’ancienne équipe .

Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

Extrant attendu :

Extrant obtenu :

Les 28 observateurs formés ont intériorisé les techniques du monitoring du rapatriement et échangé l’expérience avec les autres ;

Indicateurs de l’extrant :

Grâce à la formation qu’ils ont reçue , les 28 observateurs formés produisent des rapport d’une bonne qualité ;

Grâce à ces rapports bien faits , les différents intervenants dans l’améliorations des conditions de vie des rapatriés notamment le HCR, .....sont bien éclairés et peuvent bien identifier les besoins pour mieux orienter leurs interventions.

I.2.3.2.3. Observation du rapatriement :

Au cours du premier semestre 2005, le travail d’observation et du suivi des rapatriés a été effectué normalement sur tout le territoire national par les observateurs de la Ligue Iteka basés dans 88 communes du pays. Au total 9537 ménages dont 6075 ménages de rapatriés facilités par le HCR , 2939 ménages de rapatriés spontanés et 523 ménages de déplacés ont été visités par les observateurs de la ligue Iteka et leurs problèmes identifiés. Le tableau qui suit montre province par province le nombre de rapatriés interviewés par les observateurs de la Ligue :

Province Période Nombres de rapatriés interviewés Bujumbura Du 1er au 30/5/05 229 Muramvya 134 Bubanza 182 Cibitoke 403 Ngozi 329 Kayanza 335 Ruyigi 1242 Bururi 1012 Cankuzo 741 Kirundo 325 Muyinga 1286 Gitega 827 Rutana 631 Karuzi 555 Makamba 1246 Mwaro 60 Total Extrant attendu :

Extrant obtenu :

Grâce au travail d’observation fait par les observateurs, les besoins des rapatriés sont connus par différents intervenants dans la réintégration et la réinstallation à travers les rapports produits ;

Grâce au travail d’observation du rapatriement, les cas de vulnérabilité grave sont vite portés à la connaissance et beaucoup d’entre eux trouvent une solution rapide ;

Indicateurs des extrants :

Dans certains endroits (comme Bwambarangwe en province de Kirundo et certaines communes de la province Cankuzo ; Cendajuru, Mishiha et Cankuzo), les comités d’accueil commencent à collaborer avec les observateurs de la Ligue Iteka ;

Certains cas de litiges présentés aux observateurs de la Ligue par les rapatriés sont souvent orientés vers les ongs de prise en charge telles que ACORD, AFJ, Global Rights ou le service d’assistance judiciaire de la Ligue Iteka.

I.2.3.2.4. Descentes d’encadrement et de suivi des observateurs sur terrain

· Au cours du premier semestre 2005, le coordinateur du projet « Monitoring du Rapatriement a fait beaucoup de descentes pour se rendre compte du déroulement des activités sur terrain. Au moins six jours par mois ont été consacrés aux descentes et toutes les communes couvertes par le projet ont été visitées. En plus des descentes effectuées par le coordinateur du projet, les observateurs provinciaux ont eux aussi fait régulièrement des descentes de transmission des rapports mensuels et cela a permis d’éviter les retards observés les années passées dans la production et la transmission des rapports.

Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

Extrant attendu :

Extrant obtenu :

· Grâce aux descentes d’encadrement , le coordinateur a été régulièrement informé des problèmes qui se posent sur terrain et a proposé des solutions pour redresser la situation ; · Grâce aux descentes sur terrain, les moniteurs ont consacré plus de temps qu’avant au travail leur confié, ce qui permis l’augmentation du rendement.

Indicateurs d’extrants :

· Le nombre d’observateurs recrutés pour renforcer les équipes là où c’est nécessaire et le nombre d’observateurs remplacés parce que non actifs sur terrain ; · Pendant les six premiers mois de l’année 2005, le nombre de rapatriés interviewés par mois est très élevé par rapport aux années antérieures ; · Le degré de collaboration entre les observateurs du monitoring et les agents du HCR sur terrain est satisfaisant par rapport à l’année dernière.

I.2.4. Assistance Judiciaire

I.2.4.1. Sous - activités prévues :

· Transport des témoins et parties civiles ; · Appui matériel en carburant aux juridictions ; · Défense en justice ; · Visites des prisons et cachots ; · Production des spots radiophoniques en rapport avec la justice ; · Organisation d’un atelier de réflexion sur le fonctionnement général de la justice au Burundi ; · Etude sur les lois ou le fonctionnement de la justice

I.2.4.2. Sous- activités réalisées :

I.2.4.2.1. Transport des témoins et parties civiles :

· Le témoignage est le mode de preuve le plus fréquemment utilisé au Burundi surtout en matière pénale et à toutes les phases de la procédure. Mais les témoins sont pour la plupart démunis et éprouvent des difficultés de comparaître devant les juridictions éloignées de leurs domiciles respectifs. Consciente de la valeur du témoignage dans le contexte burundais, la Ligue Iteka a continué à faciliter au cours du premier semestre 2005 , le déplacement des témoins et parties civiles pour contribuer à l’accélération de la procédure judiciaire et préserver le droit de faire entendre ses témoins .Cette activité a été réalisée dans toutes les provinces du pays .

Résultats atteints par rapport aux résultats prévus :

Extrants attendus :

Extrants obtenus :

· Grâce à cette activité de la Ligue Iteka dans toutes les provinces du pays, 2887 témoins et parties civiles dont 630 femmes ont été transportés vers les 17 Tribunaux de Grande Instance que compte le Burundi . · Grâce au transport des témoins et parties civiles assuré par la Ligue Iteka, 783 prévenus et parties civiles dont 243 femmes ont pu exercé leur droit de faire entendre leurs témoins.

Indicateur de l’extrant :

· Sur les 783 dossiers appelés pour lesquels le transport des témoins et parties civiles a été assuré par la Ligue Iteka au cours du premier semestre de l’année, 121 dossiers soit 14% du total ont été mis en délibéré ; · Le Ministère de la justice et les autres partenaires tels que Avocats Sans Frontières et l’Office du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme ainsi que les justiciables ne cessent de solliciter le concours de la Ligue Iteka pour le transport des témoins.

I.2.4.2.2. Appui matériel en carburant aux juridictions :

· En vue de permettre aux juridictions d’accélérer les procès et la procédure judiciaire par des itinérances et des descentes de constat, d’exécution des jugements ou d’inspection des lieux de détention pour en contrôler la régularité et désengorger ainsi les lieux de détention , la Ligue Iteka appuie en carburant les juridictions qui le demandent . Au cours du premier semestre 2005, la Ligue Iteka a octroyé du carburant aux juridictions supérieurs et parquets près ces juridictions .

Résultats atteints par rapport aux résultats attendus :

Extrant attendu :

Extrant obtenu :

· Grâce au carburant octroyé par la Ligue Iteka au Tribunal de Grande Instance de Cibitoke, les magistrats du ressort de ce dernier ont eu la facilité de se rendre sur terrain et ont pu vider 7 dossiers fonciers dont deux concernent des femmes qui avaient elles-mêmes sollicité le concours de la Ligue Iteka ( au moment de la rédaction du présent rapport , les autres juridictions bénéficiaires de cet appui n’avaient pas encore transmis les rapports à la Ligue Iteka ).

Indicateur d’intrant :

· Les personnes dont les dossiers sont clôturés grâce à cet appui sont satisfaites .

I.2.4.2.3. Défense en justice

· Par cette activité de défense en justice, la Ligue Iteka assiste des personnes poursuivies en justice ou des victimes parties civiles au cours de toutes les phases du procès judiciaire tant devant les juridictions ordinaires que devant celles spécialisées. Les dossiers sélectionnés sont particulièrement ceux qui paraissent susceptibles de faire évoluer ou réformer positivement la loi ou de promouvoir un débat d’opinion générale au sujet des attitudes et comportements positifs à adopter vis-à-vis des droits fondamentaux de l’homme . Le bas âge , l’indigence et l’inégalité des moyens des parties aux procès constituent les critères de sélection des demandes . L’objectif poursuivi par la Ligue Iteka en réalisant cette activité est de promouvoir l’exercice du droit à la défense en justice des prévenus et autres catégories d’individus particulièrement vulnérables et d’assurer aux justiciables la régularité de la procédure et les garanties d’un procès équitable et équilibré .

· Au cours du 1er semestre 2005, la Ligue Iteka a analysé favorablement 53 demandes dont 31 concernent des femmes . 25 contrats dont 14 concernent des femmes ont été déjà signés avec les avocats . La Ligue Iteka a également au cours du 1er semestre de cette année assuré le suivi des dossiers antérieurement admis à l’assistance .

Résultats atteints par rapport à ceux prévus :

Extrant prévu :

Extrant obtenu :

· Grâce aux 25 contrats signés avec les avocats dont 14 concernent des femmes, les bénéficiaires exercent déjà leur droit à la défense et sont rassurés de la régularité de la procédure et des garanties d’un procès équitable et équilibré .

Indicateur de l’extrant :

· Les 25 bénéficiaires sont déjà satisfaits des prestations préliminaires de leurs avocats.

I.2.4.2.4. Visites des prisons et cachots

· La Ligue Iteka organise des visites des cachots et prisons en vue de connaître les conditions de détention des détenus, de contrôler la régularité de la détention et le respect de la loi en vue d’en assurer un suivi , notamment par l’intervention auprès des autorités judiciaires et pénitentiaires concernées et l’émission des suggestions ou propositions d’amélioration . · Au cours du 1er semestre de l’année 2005, des membres de la Ligue Iteka ont effectué 154 visites de 17 cachots de la Mairie de Bujumbura , 3 visites du cachots de la brigade de Gatumba dans Bujumbura Rural, une visite de la brigade de Marangara en province de Ngozi et une visite de la brigade de Tangara de la même province de Ngozi.

Résultats atteints par rapport à ceux prévus :

Extrant attendu :

Extrant obtenu :

· Grâce à ces visites de cachots, 18 détenus dont 2 femmes ont pu être relaxés immédiatement après le passage des agents ou membres de la Ligue Iteka et d’autres dont le nombre n’est pas très bien connu par la ligue ont été relaxés comme cela a été constaté lors des visites qui ont suivi . · Grâce à ces visites, les cas de dépassement des délais de détention et les cas de torture diminuent de plus en plus .

I.2.4.2.5 Production des spots radiophoniques en rapport avec la justice :

· En vue de contribuer au développement des attitudes et des comportements de tolérance , d’impartialité , de non-violence et de lutte contre l’impunité chez les burundais , la Ligue Iteka a conçu et fait passé sur la radio Isanganiro au début du mois de juin 2005 des spots radiophoniques portant sur des thèmes variés que sont : la présomption d’innocence ; l’intérêt supérieur de l’enfant ; la détention préventive prolongée ; la forclusion ; l’impunité ; la justice militaire .

Résultats atteints par rapport à ceux attendus :

Extrant attendu :

Extrant obtenu :

· La population en général et les autorités publiques concernées sont plus informées et sensibilisées ; prennent de plus en plus conscience de leurs droits et devoirs et de la plus-value du respect de la loi et de la dignité humaine.

I.2.4.2.6. Organisation des ateliers de réflexion sur le fonctionnement de la Justice burundaise

· Depuis le déclenchement de la crise en 1993, la justice burundaise fait l’objet d’enjeux , de critiques et de controverse . Les reproches formulées souvent à l’endroit de la justice sont notamment la caducité et l’inadaptation des lois , l’impunité des crimes , l’amnistie déguisée, la corruption , les lenteurs judiciaires, les mauvaises conditions de détention, etc ...Mais quelles que puissent être les imperfections ou les défaillances de l’institution judiciaire burundaise, la Ligue Iteka reste convaincue que la justice reste un des principaux socles sur lequel doit être bâtie l’organisation de l’Etat et de la société . C’est pour cette raison qu’à travers des débats qu’elle organise , elle réserve une place importante au débat sur la justice transitionnelle . Ce genre de débat permet aux participants de connaître l’état des lieux , de faire une analyse critique sur le fonctionnement actuel de la justice burundaise et de proposer des actions concrètes de nature à l’aider à mieux fonctionner .

· Le 29 avril 2005, la Ligue Iteka a organisé à Bujumbura , au Restaurant Kukayange, un atelier d’évaluation de l’application du code de procédure pénale burundais en Mairie de Bujumbura à l’intention des OPJ, des chefs de zone et des représentants des associations de promotion et de défense des droits de l’homme . Au total, 50 personnes dont une femme chef de zone ont participé à cet atelier.

· Du 9 au 10 juin 2005, la Ligue Iteka a organisé à Bururi un atelier de réflexion sur le fonctionnement de la justice burundaise à l’intention des gouverneurs des provinces Bururi et de Makamba, des administrateurs communaux, des présidents des juridictions , des responsables militaires et des OPJ du ressort de ces provinces . Au total, 76 personnes dont 16 femmes et 60 hommes ont participé aux débats .

Résultats atteints par rapport à ceux prévus :

Extrant1 :

· Les 50 participants à l’atelier organisé à Bujumbura sont sensibilisés au respect des procédures légales en matière de garde à vue et de respect de la dignité humaine .

Extrant2 :

· Les 76 participants à l’atelier de Bururi dont 16 femmes ont identifié ensemble les différents problèmes en rapport avec le fonctionnement de la justice dans les deux provinces respectives et ont proposé des solutions de redressement.

I.2.5. Lutte contre la torture

I.2.5.1. Sous- activités prévues :

· Identification et orientation des victimes pour leur prise en charge ; · Accompagnement juridique des victimes et suivi de leurs plaintes déposées en justice ; · Transport des témoins et parties civiles dans les affaires de torture et de viol ; · Plaidoyer

I.2.5.2. Sous-activités réalisées :

I.2.5.2.1. Identification et orientation des victimes pour leur prise en charge

Cette activité a été réalisée en Mairie de Bujumbura et dans les provinces : · En Mairie de Bujumbura, 59 cas de torture dont 2 femmes, 15 cas de viol et 5 cas de violences physiques ( dont les auteurs ne sont pas des agents de l’Etat) ont été identifiés au cours du 1er semestre 2005. Parmi ces cas identifiés, 24 cas de torture, 15 cas de viol et 5 cas de violence physique ont été orientés pour une prise en charge médicale ; · Dans les provinces de l’intérieur du pays, 55 cas de torture dont 3 femmes , 29 cas de violence physique de 7 femmes, 204 cas de viol et 2 tentatives de viol ont été identifiés par les observateurs . Parmi les 204 cas de viol, 183 victimes ont été orientées pour une prise en charge médicale ; · Au total, les observateurs de la Ligue ont identifié 114 cas de torture dont 5 femmes, 34 cas de violence physique dont 7 femmes, 219 cas de viol et 2 tentatives de viol . Ainsi, 198 victimes de viol, 24 victimes de torture et 5 victimes de violence physique ont été orientés pour une prise en charge médicale .

Résultats atteints par rapport à ceux prévus :

Extrant attendu : Les victimes orientées reçoivent la prise en charge appropriée.

Extrant obtenu :

· La majorité des victimes orientées pour une prise en charge médicale guérissent et sont satisfaites

I.2.5.2.2. Accompagnement juridique des victimes et suivi de leurs plaintes en justice :

· Au cours du 1er semestre de l’année 2005, 136 victimes dont 97 femmes ont bénéficié de l’accompagnement juridique de la part des agents de la Ligue Iteka .

Résultat atteint :

Extrant attendu : Les victimes savent la procédure pour porter plainte et beaucoup d’entre-elles portent plainte en justice

Extrant obtenu :

· Grâce à l’accompagnement juridique de la Ligue Iteka, 136 victimes dont 97 femmes ont déposé leurs plaintes en justice .

Indicateur de l’extrant :

· Au cours du 1er semestre, 60% des plaintes déposées en justice, principalement celles en rapport avec le viol , connaissent une issue.

I.2.5.2.3. Transport des témoins et des parties civiles dans les affaires de torture et de viol :

· Au cours du 1er semestre de l’année 2005, la Ligue Burundaise des droits de l’Homme Iteka a assuré le transport de 250 témoins dont 52 femmes et 119 parties civiles dont 97 femmes lors des différentes sessions organisées auprès des TGI de Gitega, Ruyigi, Ngozi, Muyinga, Bujumbura Rural et à l’Auditorat Militaire.

Résultats atteints par rapport à ceux prévus :

Extrant attendu : L’accélération de la procédure et partant la clôture rapide de dossiers .

Extrant obtenu :

· Grâce au transport des témoins et parties civiles dans les affaires de viol et de torture, la procédure judiciaire est accélérée .

Indicateur de l’extrant :

· Au cours du 1er semestre 2005, sur 96 dossiers de viol appelés lors des six sessions organisées, 46 dossiers ont été mis en délibéré et clôturés .

I.2.5.2.4. Plaidoyer :

Dans le cadre du plaidoyer, trois ateliers d’échange ou de sensibilisation ont été organisés par la Ligue Iteka au cours du 1er semestre 2005 :

· Un atelier d’échange sur la problématique de la répression de la torture et la réparation en faveur des victimes a été organisé à Bujumbura du 14 au 15 février 2005 à l’intention des hauts cadres de la magistrature . Au total, sur 42 personnes invitées à l’atelier, 38 y ont participé dont 8 femmes . Les participants étaient les présidents des TGI, les procureurs de la République, les présidents des trois cours d’Appel, les procureurs généraux près ces cours d’Appel, l’Auditeur Militaire, l’Auditeur Général et un représentant du parquet général de la République ainsi que des représentants de certaines organisations des droits de l’homme et des journalistes. Au cours de cet atelier, à côté des témoignages de quelques victimes gravement affectées par des actes de torture, trois thèmes ont été développés à savoir : Les conséquences physiques et psychologiques de la torture ; la problématique de la répression de la torture ; l’indemnisation en faveur des victimes de la torture .

Résultats atteints par rapport à ceux prévus :

Extrant attendu :

· grâce à l’atelier organisé, des recommandations- propositions pouvant influencer la réforme du code pénal sont formulées.

Extrant obtenu :

· A travers les recommandations qu’ils ont formulées, les magistrats ont manifesté leur volonté d’agir pour réprimer tous les actes de torture en se référant à la loi en vigueur en attendant les réformes nécessaires. Pour plus d’efficacité, ils ont recommandé que les plaintes soient déposées rapidement dans la fraîcheur des faits.

Indicateur de l’extrant :

· Ces différentes recommandations ont été lues et approuvées par tous les participants et sont consignées dans le rapport de l’atelier.

· Une journée de réflexion en vue d’une lutte efficace contre la torture a été organisée par la Ligue Iteka à Bujumbura le 13 mai 2005 . Cette activité a été organisée dans le souci de faire un suivi de l’atelier des magistrats supérieurs organisé en février 2005 . Au total, 13 personnes dont 6 femmes représentant le Ministère de la Justice, le Ministère des Réformes Institutionnelles, des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, l’Office du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme, la Ligue Iteka, l’ Association des Femmes Juristes et Avocats Sans Frontières ont participé à cette journée de réflexion .

Résultat atteint :

Extrant attendu :

· Des propositions claires sont arrêtées en vue d’une lutte efficace contre la torture au Burundi ;

Extrant obtenu :

· Grâce à l’organisation de cette journée de réflexion, les participants ont dégagé les actions prioritaires à mener en l’occurrence le lobbying auprès du gouvernement pour qu’il transmette au comité contre la torture son rapport initial et des propositions en faveur de la réforme du code pénal ont été arrêtées .

Indicateur de l’extrant :

· Une équipe de 4 personnes a été désignée par les participants pour faire le suivi des actions proposées .

Dans le cadre de la célébration de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture, la Ligue Iteka en collaboration avec les partenaires du projet VOT a organisé à Bujumbura, à l’hôtel Novotel le 24 juin 2005 , un atelier -débat pour faire l’état des lieux sur la situation de la torture et les conditions carcérales au Burundi . Ont participé à cet atelier , 50 personnes dont 19 femmes représentant la nouvelle Force de Défense Nationale, les commissaires de police et les ongs oeuvrant dans le domaine des droits de l’homme .

Résultats atteints :

Extrant obtenu :

· Grâce à l’organisation de cet atelier- débat, les participants ont pris connaissance de la situation qui prévaut au Burundi et ont été sensibilisés sur les conséquences néfastes de la torture et la nécessité de contribuer à la répression de ce genre de crime .

I.2.6. Lutte contre les violences sexuelles

I.2.6.1. Sous-activités prévues :

· Organisation des ateliers de sensibilisation à l’intention des autorités scolaires sur la prise en charge des victimes des violences sexuelles dans les provinces de Makamba, Bururi , Ngozi et Muramvya ; · Organisation d’une réunion de suivi avec les officiers de police , du Ministère Public et des juges ayant participé à la formation sur la prise en charge des victimes ; · Organiser des ateliers de diffusion des résultats de l’enquête effectuée en 2004 auprès des populations vivant dans les sites et zones environnantes ayant fait objet de ladite enquête ; · Organisation des ateliers de diffusion des résultats de l’enquête effectuée en 2004 auprès des autorités administratives et judiciaires des provinces de Bururi, Makamba, Muramvya et Ngozi ; · Organisation des ateliers de sensibilisation des élèves des écoles secondaires situées dans les zones enquêtées ; · Prise en charge juridique des victimes du viol .

I.2.6.2. Sous-activités réalisées :

I.2.6.2.1. Organisation des séances d’information et de sensibilisation à l’intention des populations vivant dans les zones et sites environnantes de la zone enquêtée :

· Au cours du 1er semestre 2005, la Ligue Iteka a organisé des sessions de sensibilisation sur les résultats de l’enquête sur les violences sexuelles organisée en 2004. Ces sessions de sensibilisation ont été organisées dans les communes de Burambi, Buyengero , Rumonge, Kayogoro, Nyanza-Lac, Bukeye et Ruhororo au profit de 525 personnes dont 259 du sexe féminin et 275 jeunes (138 filles et 137 garçons).

Résultats atteints par rapport à ceux prévus :

Extrant attendu :

· A la fin de l’année 2005, au moins 90% des personnes sensibilisées s’engagent à combattre le phénomène du viol dans leurs milieux respectifs

Extrant obtenu :

· Les personnes sensibilisées ont pris conscience de ce phénomène et se sont engagées à le combattre.

I.2.6.2.2. Prise en charge juridique des victimes du viol

· Au cours du 1er semestre , les Tribunaux de Grande Instance de Makamba et de Muramvya ont organisé des sessions sur des dossiers relatifs au viol respectivement à Rumonge du 25 au 29 avril 2005 et du 27 au 30 juin 2005 pour le TGI Makamba et du 30 mai au 2 juin 2005 à Muramvya .

Résultats atteints par rapport à ceux prévus :

Extrant attendu :

· A la fin de l’année 2005, au moins 20 victimes du viol auront exercé leur droit à un procès équitable et leurs auteurs auront été jugés conformément à la loi .

Extrant obtenu :

· Au total, 44 victimes du viol et 57 prévenus ont exercé leur droit à un procès équitable lors des trois sessions organisées par les T.G.I. Makamba et Muramvya .

Indicateur de l’extrant :

· 15 dossiers lors de la session du 25 au 29 avril, 6 dossiers lors de la session du 30 mai au 2 juin et 2 dossiers lors de la session du 27 au 30 juin 2005 ont été clôturés .

II .VOLET PROMOTION DES DROITS DE L’ HOMME

II.1. ACTIVITES PREVUES

· Renforcement des capacités d’information et de diffusion de la Ligue sur les droits de l’homme ; · Participation citoyenne à la promotion de la bonne gouvernance ;

II.2. ACTIVITES REALISEES

II.2.1 Renforcement des capacités d’information et de diffusion de la Ligue sur les droits de l’homme :

II.2.1.1. Sous- activités prévues :

· Production du bulletin Iteka et de la lettre de liaison ; · Alimentation du site web de la Ligue ; · Production des émissions radiodiffusées et télévisées ; · Renforcement du service documentation de la Ligue Iteka ; · Enquête sur la diffusion et l’impact du bulletin Iteka dans le pays ; · Installation d’un cyber café à la ligue ;

II.2.1.2. Sous-activités réalisées :

A l’exception de l’enquête sur la diffusion du bulletin Iteka et l’installation d’un cyber café à la Ligue Iteka , toutes les autres activités prévues ont été réalisées.

II.2.1.2.1.Production du bulletion Iteka et de la Lettre de liaison

· Au cours du 1er semestre 2005, la Ligue Burundaise des Droits de l’Homme Iteka a produit et diffusé 6000 exemplaires du bulletin Iteka en français ( six numéros de décembre 2004 à mai 2005) et deux mille exemplaires du bulletin en Kirundi ( soit deux numéros doubles ( novembre- décembre 2004 et janvier - février 2005) . De plus, pour la même période, 700 exemplaires de la lettre de liaison (les n°1 et 2) ont été produits et diffusés .

Résultats atteints par rapport à ceux prévus :

Extrant attendu :

· Jusqu’à la fin de l’année 2005, au moins 60.000 lecteurs du bulletin Iteka et 6.000 lecteurs de la lettre de liaison seront touchés.

Extrant obtenu :

· Environ 12.000 lecteurs du bulletin Iteka et 1.400 lecteurs de la lettre de liaison sont touchés au niveau national.

Indicateurs de l’extrant :

· La plupart des médias locaux relaient les informations contenues dans le bulletin Iteka ; · Des réfugiés burundais se trouvant en Tanzanie ( dans les camps et à l’université de Dar-Es-Salaam demandent à la Ligue de leur envoyer des exemplaires dudit bulletin) ; · Quelques ambassades du Burundi à l’étranger remercient la Ligue pour l’envoie régulier du bulletin Iteka ; · Quelques partenaires étrangers écrivent à la Ligue pour lui signifier qu’ils reçoivent régulièrement le bulletin Iteka.

Des résultats non prévus :

· Suite à la production de deux numéros spéciaux du bulletin Iteka sur le code électoral et sur la loi communale avec un tirage de 2000 exemplaires pour chaque bulletin, au moins 3.500 lecteurs ont été directement touchés ;

Indicateurs de cet extrant :

· Des demandes de nouveaux exemplaires ont été enregistrés de la part des membres de la Ligue Iteka, des fonctionnaires de l’Etat et même des réfugiés burundais se trouvant en Tanzanie par le biais du Studio Ijambo ;

II.2.1.2.2. Alimentation du site web de la Ligue Iteka :

· De janvier à juin 2005, le site web de la Ligue Iteka a été régulièrement alimenté . Au total, 574 dépêches en français et en anglais ont été produites et un rapport sur la situation des droits de l’homme au Burundi a été mis en ligne .

Résultats atteints par rapport à ceux prévus :

Extrant attendu :

· A la fin 2005, 90% des partenaires de la Ligue Iteka et au moins 45.000 personnes sont informés sur la situation des droits de l’homme au Burundi par le biais du site web de la Ligue Iteka .

Extrant obtenu :

· De janvier à juin 2005, la majorité des partenaires de la Ligue sont régulièrement informés et près de 20.000 personnes ont visité le site web de la Ligue soit un taux de 44,5% par rapport aux prévisions annelles) ;

Indicateurs de l’extrant :

· 50% des partenaires de la Ligue qui sont informés par le biais du site web de ladite ligue demandent des informations supplémentaires ; · Le nombre de visiteurs du site a augmenté : une moyenne d’une centaine de personnes visitent le site chaque jour avec un record atteint de 166 visiteurs par jour ;

II.2.1.2.3. Production des émissions radiodiffusées et télévisées :

· Au cours du premier semestre 2005, 26 émissions hebdomadaires sur les droits de l’homme « Iteka n’ijambo » ont été régulièrement produites et diffusées sur les ondes de la radio nationale et de la radio Isanganiro ; une émission sur le fonctionnement de la justice dans les provinces du sud du pays a été diffusée sur la télévision nationale ;

Résultat atteint par rapport à celui attendu :

Extrant attendu :

· A la fin de l’année 2005, au moins un million d’auditeurs et 10 téléspectateurs sont informés et sensibilisés sur les droits de l’homme ;

Extrant obtenu : Le résultat n’a pas été mesuré car aucun sondage n’a encore été fait .

II.2.1.2.4. Renforcement du service documentation de la Ligue Iteka :

· Au cours du premier semestre 2005, le service documentation a continué à accueillir et servir différentes personnes qui fréquentent la bibliothèque. Il a acquis et enregistré 128 nouveaux ouvrages sur les droits de l’homme et autres sujets .

Extrant attendu :

· De janvier à décembre 2005, au moins 70% des visiteurs du centre de documentation de la Ligue Iteka trouvent la matière recherchée ;

Extrant obtenu :

· De janvier à juin 2005, 60 personnes sur 84 visiteurs ont trouvé la matière recherchée soit un taux de satisfaction de 71,4% . L’extrant attendu à la fin de l’année a été dépassé de 1,4% en l’espace de six mois .

II.2.2. Participation citoyenne à la promotion de la bonne gouvernance :

II.2.2.1. Sous-activités prévues :

· Sensibilisation de la population sur ses droits par des sessions de formation ; · Mise en place et encadrement des comités locaux de bonne gouvernance ; · Organisation des débats publics en rapport avec la gestion du processus électoral et de la période post électorale ; · Education civique électorale ; · Formation des formateurs des observateurs des élections pour le compte de la société civile ; · Conception du matériel didactique en rapport avec les élections ( guide de l’observateur, affiches, ) ; · Observation des élections ; · Organisation d’un concours artistique en rapport avec les droits de l’homme dans les établissements secondaires ; · Création et encadrement des clubs scolaires des droits de l’homme ;

II.2.2.2. Sous-activités réalisés :

II.2.2.2.1. Sensibilisation de la population sur ses droits par des sessions de formation :

· Une session de formation des jeunes non scolarisés en droits de l’homme et éducation à la paix a été organisée par la Ligue Iteka du 27 au 29 juin 2005 à Ijenda à l’intention de 50 jeunes dont 15 filles et 35 garçons en provenance des provinces de Bujumbura Rural, Muramvya, Mwaro et Bururi .

Extrant attendu :

Extrant obtenu :

· Suite à la formation organisée à Ijenda, les bénéficiaires sont sensibilisés et connaissent leurs droits fondamentaux .

Indicateur de l’extrant : non mesuré

II.2.2.2.2. Encadrement des comités locaux de bonne gouvernance :

· Un atelier de validation d’un manuel de sensibilisation de la population sur le concept de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption a été organisé à Bujumbura par la Ligue Iteka au mois de mai 2005 . Ont participé à cet atelier 20 représentants des comités locaux de bonne gouvernance venus des provinces Muramvya , Kayanza et Ngozi et 20 représentants de l’administration et de la société civile.

Extrant attendu :

· A la fin de l’année 2005, au moins 80% des comités locaux mis en place et encadrés mènent des actions de monitoring et de lobbying en matière de gestion des services publics dans les 128 communes du pays .

Extrant obtenu :

·

· Au mois de mai 2005, la Ligue Iteka a fait imprimer 6000 exemplaires du manuel de sensibilisation de la population sur les concepts de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption .Ce manuel a connu un début de vulgarisation auprès des membres des comités locaux de bonne gouvernance et de la population au mois de juin 2005.

Extrant obtenu :

· Les 120 participants dont 30% sont des femmes aux séances de sensibilisation organisées en juin 2005 sur le manuel ont intériorisé le contenu dudit manuel.

II.2.2.2.3. Organisation des débats publics en rapport avec le processus électoral et la gestion de la période post transition :

· La Ligue Iteka a organisé au cours du 1er semestre 2005 quatre cafés de presse respectivement :

A Bujumbura la 19ème édition le 8 avril 2005 sur le thème « quel code électoral et quelle loi communale faut-il pour le Burundi ? ». Au panel , se trouvaient le Président Ntibantunganya pour le compte du parti Froddebu, Me Laurent Nzeyimana pour le parti Mrc, Mr Gérard Nduwayo pour l’Uprona, Mr Jérôme Ndiho pour Kaze-Fdd et Mr Eugène Nindorera pour la société civile ;

A Gitega la 20ème édition le 13 mai 2005 sur le thème « le comportement des leaders politiques face au verdict des urnes » ;

A Bujumbura , à l’hôtel Novotel la 21ème édition le 26 mai 2005 sur « le comportement des leaders politiques face au verdict de urnes ».

Extrant obtenu :

· Ces cafés de presse ont donné l’occasion aux responsables politiques et de la société civile d’échanger et de discuter sur des questions de l’heure et d’adresser des messages de paix à la population par le biais des médias qui participaient auxdits cafés de presse.

· Du 3 au 4 mai 2005, la Ligue Iteka a organisé à Bururi un atelier sur les conflits fonciers à l’intention des responsables de l’administration provinciale et communales , des associations et des notables bashingantahe venus des provinces Bururi , Rutana et Makamba ;

Extrant obtenu :

· Les responsables administratifs et les notables bashingantahe ont été sensibilisés sur leur rôle dans la gestion pacifique et la prévention des conflits fonciers dans leurs milieux respectifs et se sont résolus de contribuer efficacement à la réussite de cette mission .

· La Ligue Iteka a organisé le 22 avril 2005 à l’hôtel Sun Safari Club un atelier de réflexion sur le rapport de la mission d’évaluation des Nations-Unies concernant la commission d’enquête judiciaire internationale au Burundi .Ont participé à cet atelier plusieurs personnalités représentant les partis politiques et des représentants de la société civile .

Extrant attendu :

· A la fin de l’atelier, les participants arrivent à des propositions consensuelles pouvant enrichir ou améliorer la proposition des Nations-Unies ;

Extrant obtenu :

· Les participants ont abouti à des recommandations acceptées par tous notamment celle d’engager une large consultation de tous les partis politiques et de la société civile avant l’analyse du rapport de la mission d’évaluation par le conseil de sécurité des Nations- Unies .

Indicateur de l’extrant :

· Lors d’un débat organisé par le conseil de sécurité à New York le 15 juin 2005 sur cette question , réunion à laquelle le Burundi était représenté son Ministre de la Justice, il a été recommandé qu’il y ait une large consultation sur cette question avant le 30 septembre 2005.

II.2.2.2.4.Education civique électorale :

· Du 9 au 14 mai 2005, la Ligue Iteka a organisé en province Mwaro un atelier de sensibilisation de la femme burundaise sur sa participation politique et ses droits civiques à l’intention des femmes leaders et des responsables administratifs . L’atelier a été organisé dans les six communes qui composent la province Mwaro et y ont participé respectivement : 81 personnes en commune Nyabihanga dont 70 femmes et 11 hommes ; 61 personnes en commune Ndava dont 40 femmes et 21 hommes ; 71 en commune Gisozi dont 50 femmes et 21 hommes ; 89 en commune Ndava dont 68 femmes et 21 hommes ; 66 en commune Bisoro dont 55 femmes et 11 hommes ; 71 en commune Rusaka dont 57 femmes et 14 hommes ;

Extrant attendu :

· L’extrant n’était pas planifié car l’activité n’est pas prévue dans le plan opérationnel 2005 ;

II.2.2.2.5. Formation des formateurs des observateurs des élections :

· En collaboration avec l’ong sud africaine EISA, la Ligue Iteka a organisé du 17 au 18 février 2005 à Bujumbura , à l’hôtel Novotel , un atelier de formation des formateurs des observateurs des élections . Les participants venaient des organisations de la société civile intéressées par l’observation des élections .

III. VOLET PREVENTION DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME

III.1. ACTIVITES PREVUES :

· Organisation des sessions de sensibilisation sur la lutte contre la prolifération des armes légères ; · Organisation d’une étude sur la provenance et le circuit des armes légères

III.2. ACTIVITES REALISEES :

La plupart des organisations partenaires intéressées par la question des armes légères ayant proposé que la sensibilisation vienne après l’étude , les sessions de sensibilisation n’ont pas été organisées .

III.2.1. Organisation d’une étude sur la provenance et le circuit des armes légères :

· L’activité a connu un début d’exécution car les termes de référence ont été déjà élaborés et le consultant identifié ( un chercheur de Small Arms Survey) a déjà organisé des séances de travail avec la Ligue Iteka.

Extrant attendu :

· A la fin de l’année 2005, le circuit des armes légères sera connu et les données nécessaires pour le désarmement seront disponibles.

Extrant obtenu : Attendre la réalisation effective de l’activité .

IV. VOLET CONSOLIDATION DES STRUCTURES DE LA LIGUE ITEKA

IV.1. ACTIVITES PREVUES :

· Tenue des assemblées générale et des réunions du comité exécutif ; · Renforcement des capacités du personnel et des membres de la Ligue ; · Visites des sections ;

IV.2.ACTIVITES REALISEES :

 : IV.2.1. Tenue des assemblées générales et des réunions des réunions statutaires

· Au cours du 1er semestre 2005, une assemblée générale ordinaire des membres a été organisée à Bujumbura le 31 janvier 2005. Elle avait pour ordre du jour l’approbation des rapports narratif et financier de l’exercice 2004 et du plan opérationnel 2005. En marge de l’approbation de ces documents , les membres de la Ligue Iteka ont échangé sur la situation des droits de l’homme au Burundi . · Le comité exécutif a régulièrement tenu ses réunions hebdomadaires au cours desquelles des décisions importantes ont été prises. Sur les 26 réunions prévues , une seule n’a pas été tenue . · Les différentes commissions et sections de la Ligue ont tenu régulièrement leurs réunions .

Extrants obtenus :

· Les organes de la Ligue ont fonctionné et les décisions ont été prises de manière démocratiques à tous les niveaux . · Les rapports narratif et financier de l’exercice 2004 ainsi que le plan opérationnel de l’exercice 2005 ont été adoptés par l’Assemblée Générale.

IV.2.2. Renforcement des capacités du personnel et des membres de la Ligue Iteka :

· Du 15 au 16 juin 2005, une session de formation en gestion axée sur les résultats a été organisée au restaurant Kukayange au profit de12 cadres de la permanence dont deux femmes .

Extrant obtenu : Les 12 cadres formés dont deux femmes ont acquis des connaissances qui leur permettront de planifier et de gérer les activités en tablant sur l’obtention des résultats ;

Indicateur de l’extrant :

· Les rapports narratifs du 1er semestre 2005 produits par les 11 personnes formées contiennent des améliorations au niveau de la formulation des résultats ;

IV.2.3. Visites des sections de la Ligue Iteka :

· Entre mars et avril 2005, au moins une visite d’encadrement a été organisée par le comité exécutif de la Ligue dans chacune des 20 sections de ladite ligue .

Extrant obtenu :

· Grâce à ces visites , les membres des sections ont été régulièrement informés sur l’organisation et le fonctionnement de leur association et les problèmes qu’ont les sections ont été portés à la connaissance des responsables de la Ligue .