L’office du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme au Burundi (OHCDHB) en collaboration avec le Ministère de la Justice a organisé à partir de ce 12 décembre 2005 au Sun Safari Club Hôtel de Bujumbura un atelier de trois jours sur la révision intégrale du Code pénal et l’harmonisation du Code de procédure pénale. Plus de 50 magistrats, avocats, policiers membres de la société civile et professeurs d’Universités participent à cet atelier organisé avec l’appui financier de coopération française.

Selon la ministre burundaise de la justice et garde des sceaux, Mme Clotilde Niragira, les recommandations qui sortiront de l’atelier serviront de base pour l’élaboration d’un Code pénal et d’un Code de procédure pénale adaptés à la lutte contre la criminalité galopante.

D’après elle, beaucoup d’éléments justifient la révision intégrale et profonde du Code pénal en vigueur qui date du 4 avril 1981. L’apparition de nouvelles formes de criminalité liée à la modernité et à la dégradation sans cesse croissante de mœurs exige de nouvelles incriminations. L’évolution du droit international pénal crée la nécessité d’harmonisation avec le droit interne.

Il y a aussi la nécessité d’adapter les peines aux objectifs d’humanité et de réinsertion des condamnés. Une réflexion approfondie s’impose sur certaines infractions dont l’interprétation ne rencontre pas l’unanimité entre praticiens eux-mêmes. Parmi celles-ci figurent les infractions relatives à la violence sexuelle.

L’objectif du Gouvernement d’assurer une bonne Gouvernance économique ne serait atteint qu’en incriminant de façon claire certaines atteintes au bon fonctionnement de l’économie nationale. La ratification par le Burundi de certains instruments internationaux entraîne nécessairement la révision du Code pénal, a noté Mme Niragira.

C’est le cas notamment, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention sur l’élimination de toute les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Statut de Rome sur la Cour Pénal Internationale. Le Code pénal du Burundi doit être une loi égalitaire. Les dispositions relatives à la différence de traitement entre l’homme et la femme concernant l’adultère doivent être modifiées, d’après la Ministre Niragira.

S’agissant du Code de procédure pénale, il convient de l’adapter aux exigences d’un procès équitable rendu dans un délai raisonnable surtout en matière de répression des crimes, infractions et délits flagrants, selon toujours la Ministre de la Justice.

FN.