SITUATION DES DROITS DE L’HOMME

Ces nouvelles sont produites grâce à l’aide financière de l’Union Européenne. Leur contenu relève de la seule responsabilité de la Ligue ITEKA et ne peut être considéré comme reflétant la position de l’Union Européenne.

Une personne se suicide en commune de Busiga dans la province de Ngozi.

Dans la matinée du lundi 5 septembre 2005, vers 9 heures, sur la colline Nyabizinu, commune Busiga, province Ngozi, le nommé Nsaguye Raphaël, père de 4enfants, nouvellement marié à une deuxième femme après un long moment de veuvage, s’est suicidé à son domicile.

La victime avait un conflit de cohabitation avec cette 2ème femme qui maltraitait beaucoup ses 4 enfants de la 1ère épouse.

Le Commissariat de police a vite appréhendé la femme qui subit actuellement un interrogatoire au cachot.

Des démobilisés de la province Bubanza seraient des cibles privilégiées des attaques des éléments armés du Palipehutu - Fnl.

Les démobilisés de la province de Bubanza seraient devenus aujourd’hui des cibles privilégiées des attaques répétées des éléments armés du Palipehutu - Fnl. Certains d’entre eux ont même abandonné leurs domiciles pour échapper à ces attaques. Malheureusement, on les poursuit même jusque dans leurs refuges pour les assassiner.

Dans les nuits du 24 au 26 Septembre 2005, cinq personnes dont 4 démobilisés ont été assassinées dans les communes de Mpanda et Rugazi par des éléments armés qui seraient des éléments du Fnl bien qu’ils n’aient pas été encore identifiés.

Dans la nuit du 24 Septembre 2005, une personne, un démobilisé, a été assassinée empoisonnée. Le lendemain, deux autres personnes, respectivement originaires des communes Mpanda et Rugazi ont été assassinées par des personnes qui n’ont pas été identifiées. La première victime, Miburo Pierre, a été fusillée à Musenyi, secteur Ndava en commune Mpanda où il s’était réfugié, tandis que la deuxième personne a été étranglée à son domicile en commune Rugazi.

Dans la nuit du 26 Septembre 2005, deux autres personnes, ont été cruellement assassinées à leur domicile au village Mugarura à Mpanda en province de Bubanza. Les victimes, Ndayizeye Anselme et Nyandwi Barnabé ont été d’ abord assassinés fusillés puis brûlés.

Certaines sources disent que les auteurs de ces crimes seraient des éléments du Palipehutu - Fnl qui seraient à la chasse des démobilisés et des militaires comme l’ indique un tract qui a été trouvé sur le lieu de ce dernier crime.

Il se pourrait que ces Fnl demandent une contribution à ces démobilisés en donnant une part de l’argent que le gouvernement leur donne après leur démobilisation. Ceux qui ne le font pas sont pourchassés et assassinés.

M.I.- A.

Des bandits armés de fusils attaquent une famille de la colline Mihigo en commune Kayanza.

Un groupe de 4 bandits armés de fusils et en uniformes de police ont attaqué la famille de Nyabenda Antoine dans la nuit du 19 Septembre 2005 à 23 heures sur la colline Mihigo, zone et commune Kayanza.

Ils ont défoncé la porte de derrière à l’aide des coups de cartouches tirés dans la serrure de la porte. Arrivés à l’intérieur de la maison, ils ont immobilisé Antoine et lui ont demandé de leur donner tout l’argent qu’il avait.

Ils ont volé 28.000 Frs Bu, deux pairs de souliers, des habits et autres biens. La victime a crié au secours mais personne n’est venu en aide. M.I

Des malfaiteurs non encore identifiés tendent une embuscade à Masango en commune Muramvya

Des bandits armés de fusils ont tendu une embuscade à un véhicule vendredi le 16 Septembre 2005 à Masango, à 7 Kms du chef lieu de la province de Muramvya.

Le véhicule avait quatre personnes à bord qui se rendaient au chef lieu de la province Muramvya. L’une d’entre elles a été blessée à la tête et se trouve hospitalisée à Muramvya.

Ces bandits ont barré la route avec de grosses pierres. Quand le véhicule a ralenti, ils ont tiré plusieurs balles sur le véhicule mais heureusement, c’est un seul passager qui a été touché.

Ils sont sortis du véhicule et se sont sauvés à toute vitesse. Ils ont pris la direction de la colline Kivyeyi en commune Kiganda où le blessé a eu les premiers soins.

Ces bandits ont volé deux téléphones mobiles, une somme d’argent dont le montant n’est pas encore connu et un sac à main.

Des enquêtes sont en cours et on soupçonne déjà des gardiens de la paix mécontents qui n’ont pas été retenus pour la démobilisation.

M.I.

Attaque du Palipehutu-Fnl en commune Kanyosha

Dans la nuit du 20 septembre 2005, vers 23h30, sur le site des déplacés du quartier Kajiji en commune de Kanyosha, les rebelles du Palipehutu-Fnl d’Agathon Rwasa ont encore une fois attaqué les positions militaires de la localité.

Au cours de cette attaque, trois personnes, une femme et deux militaires ont été blessés. Le premier obus lancé a endommagé une maison d’une veuve, Mme Butoyi Colette, qui habite tout près d’une position militaire. photo

Les sources militaires ne reconnaissent pas qu’il y ait eu de pertes humaines mais les populations des environs affirment qu’un militaire a été tué lors de cette attaque qui a duré plus d’une heure.

Précisions que la commune Kanyosha est devenue la cible privilégiée des attaques rebelles du Palipehutu depuis plusieurs jours. NK.

Plusieurs arrestations des jeunes sont signalées en commune Kinama.

Depuis le 14 Septembre 2005, des cas d’arrestations et d’emprisonnements arbitraires sont observés en commune de Kinama, en mairie de Bujumbura. Pour la seule journée du 20 septembre 2005, les médias ont révélé que plus de 50 jeunes gens du quartier Bubanza de la même commune ont été arrêtés et ont été détenus dans les cachots de la documentation nationale.

Des sources fiables indiquent que ces jeunes gens sont accusés de faire partie de la rébellion du Palipehutu-Fnl d’Agathon Rwasa. Beaucoup de parents dont les enfants sont encore élèves se lamentent que leurs enfants soient traités de la sorte et demandent que leurs enfants soient libérés pour continuer leurs études.

Certains de ces élèves ont été arrêtés alors qu’ils rentraient de l’école. C’est le cas de l’élève Nduwimana Vincent qui étudie au Lycée sainte famille de Kinama en 3ème lettre moderne, arrêté à 13h 30 le 20 septembre 2005.

La police a opéré une fouille dans sa chambre mais n’a rien trouvé de compromettant, mais le jeune élève a été embarqué car la police a affirmé que bien qu’ils n’aient pas trouvé d’armes, ils avaient des preuves qui montrent que ce jeune élève était un membre du Palipehutu-Fnl d’Agathon Rwasa.

Au 22 septembre 2005, deux cachots de la documentation nationale étaient presque pleins. NK.E

Une personne tuée à l’Entente Sportive de Bujumbura.

Ndayisenga Samson, un ancien veilleur à l’entente sportive de Bujumbura, a trouvé la mort suite à un mauvais traitement que lui a infligé son ancien patron Tsardourias Dimitri, un Grec qui gère un restaurant de la place. C’ était Mardi matin à 9 heures à le 24 août 2005, à l’Entente Sportive de Bujumbura, commune Rohero, Mairie de Bujumbura où il travaillait il y a 6 mois comme veilleur avant d’ être chassé en Février, accusé d’ avoir volé une somme estimée à 1.7000.000 Frs Bu.

En février 2005, sur demande de son patron Dimitri, la victime a été arête par la BSR (Bureau spéciale de Recherche) pour enquêter sur sa culpabilité, mais faute de preuves, il fût relâché deux semaines après.

Après sa libération, la victime a regagné son domicile à Kavumu, zone Muyira en commune Kanyosha. Il a repris sa vie comme maçon afin de pouvoir nourrir sa famille.

Au petit matin du 24 août 2005, la victime s’est vu arrêté par deux agents de la police au niveau du quartier Mutanga sud en commune Rohero, alors qu’ il se rendait à son lieu de travail avec certains de ses compagnons maçons.

Ces derniers s’informent auprès des ces policiers pour savoir la raison de son arrestation. Un mandat d’arrêt à l’appui, signé par le Commissaire régional de police, Mme Léocadie, ils leur expliquent qu’il s’agit de l’affaire de l’ Entente Sportive qui refait surface. Ils ont alors continué leur chemin.

Quant à la victime, elle est conduite à l’entente sportive chez Dimitri au lieu d’être emmenée à la police. A l’ Entente Sportive, la victime est maltraité jusqu’ à ce qu’il meurt. La famille de la victime l’apprend et porte plaine à la police qui s’est ensuite saisi de l’affaire pour mener des enquêtes sur ce crime.

Les enquêtes ont confirmé la culpabilité de Dimitri, de son fils et des deux agents de la police qui furent alors appréhendés. Malheureusement, Dimitri a été aussitôt relâché par le Commissaire régional ouest, Mme Léocadie.

Une enquête complémentaire menée par le Colonel Bertin Gahungu a confirmé la culpabilité du patron M.Dimitri. Celui-ci a été encore arrêté le 2 septembre 2005 et a été mis à la disposition du Parquet le 4 septembre.

Pour avoir traité subjectivement et malhonnêtement ce dossier en relâchant un coupable, le Commissaire régional Mme Léocadie s’est vu infliger une sanction disciplinaire par son supérieur hiérarchique M. le Commissaire Général de la Police.

NK.E.

Meurtre commis au marché de Mukungu, province Bubanza.

En date du 4 septembre 2005, aux environs de 15 h à Kivyuka, commune Musigati, au marché de Mukungu, 4 militaires de la Fdn ont malmené une personne, Charles, qui était accusé de porter des bottines militaires.

Nzigirabarya Jean Bosco, un démobilisé de l’ex- mouvement rebelle Cndd-Fdd, a tenté de retirer de son ami de l’argent qu’il avait sur lui pour éviter que ces militaires ne le lui prenne de force. Ces militaires ont sauvagement tiré sur Nzigirabarya Jean Bosco qui est mort sur le champ. Les gens qui étaient au marché ont eu peur et ils ont fui et leurs biens ont été pillés.

La population de la localité est indignée par cet acte barbare, étant donné que ce n’était pas la première fois ni la première personne à porter des bottes militaires. Bien que ce soit défendu, les victimes ne devaient être traité de la sorte. Signalons que la dépouille mortelle de la victime est restée sur les lieux du meurtre pour être enterrée le lendemain.

NK.

Une personne tuée en province Ngozi.

Dans l’après-midi du Dimanche 4 septembre 2005 , vers 15 heures, sur la colline Cigumije, zone Mivo en commune Ngozi, Ndabashinze Sylvestre, originaire de la colline Kivuzo dans la même commune a été étranglé en cours de route lorsqu’il rentrait chez lui en provenance du marché de Ngozi.

Nizigiyimana Gabriel et son frère Nyandwi Daniel de la colline Muremera ont été appréhendés par la police comme présumée coupables du meurtre. Ils venaient en effet de perdre un procès foncier au Tribunal de Grande Instance de Ngozi au profit de la victime.

NK.E.

Vols à main armée en commune de Bwiza, en Mairie de Bujumbura.

Des hommes armé de fusils, de grenades et de couteaux ont assailli un dépôt de bière à la 6ème avenue, n°21 au quartier Bwiza appartenant à M.Hatungimana Hilaire, en date du 6 septembre 2005, à 19 h.

Ils ont contraint le vendeur à donner tout l’argent qu’il avait sur lui. C’est ainsi qu’ils ont emporté une caisse qui contenait une somme importante d’argent. Pendant la fuite, ils ont lancé une grenade qui a légèrement blessé trois personnes.

Une semaine avant, un autre groupe de bandits avait volé une somme équivalente à un million de francs Bu à la 5ème Avenue du même quartier dans un autre dépôt de bière appartenant à Rwabigwi Jules.

Signalons que toutes les personnes interrogées mettent en cause le non désarmement par le Gouvernement de toutes les personnes détenant illégalement les armes à feu.

NK.E.

Une fille de 13 ans violée en commune Bubanza.

Un homme âgé d’une trentaine d’années prénommé Etienne, a violé, une jeune fille de 13 ans Dimanche le 18 septembre 2005 à 10 heures. Le violeur a trouvé sa victime à son domicile à Cimbizo, zone Muvyuko, commune et province Bubanza. Elle souffrait de la malaria.

L’auteur du viol a aussitôt fui dès qu’il a su que le cas a été dénoncé par la victime. Heureusement, il a été attrapé à Nyamitanga, commune Buganda en province Cibitoke. Il est actuellement détenu à la police de Sécurité Intérieure de Cibitoke.

M.I.

OPINION

LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH / SIDA PEUVENT LANCER UN SOUPIR DE SOULAGEMENT. PAR FELIX NINGANZA

Les dispositions d’une loi N° 1/018/ du 12 mai 2005 portant protection juridique des personnes infectées par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et des personnes atteintes du syndrome de l’immunodéficience acquise (SIDA) obligent les personnes saines ou malades ,ainsi que les établissements publics et privés qui d’une manière ou d’une autre ,sont impliqués ou doivent être impliqués dans la prévention et autres actions liées à l’infection par le VIH /SIDA.

Prévention ,Dépistage et Diagnostic.

La prévention dans le cadre de la lutte contre le SIDA, doit être intensifiée et menée par toutes les institutions, organisations ,tous les établissements et secteurs de la Nation ,publics et privés.

Le dépistage volontaire est confidentiel et doit être encouragé .La prévention du SIDA est incorporée comme matière figurant dans les programmes d’enseignement à tous les niveaux d’enseignement formel et informel.

Toute personne sachant qu’elle infectée par le VIH ou atteinte du SIDA doit s’abstenir d’avoir des rapports sexuels non protégés .Le Diagnostic de l’infection par le VIH est un acte propre à l’exercice de la médecine.

Prise en charge médicale et recherche clinique. Toute personne infectée par le VIH ou malade du SIDA a le droit d’être consultée par un médecin de son choix ainsi qu’ à recevoir les soins de santé les plus appropriés à son état. Aucun agent de santé ou établissement de soins de santé ne peut refuser de dispenser des soins qu’exige l’état de santé d’une personne infectée par le VIH ou malade du SIDA,conformement aux tâches attribuées selon les niveaux de soins et à la déontologie médicale.

La recherche clinique en matière de VIH / SIDA doit obéir à des impératifs éthiques notamment de pertinence, d’innocuité et de rigueur méthodologique .Le consentement éclairé doit être préalablement requis chez toutes personnes impliquées dans un travail de recherche clinique en matière de VIH/ SIDA.

Protection contre la discrimination

Les pouvoirs publics ont l’obligation de mettre en place tout le mécanisme approprié à même de lutter contre toute forme de discrimination à l’encontre des personnes infectées par le VIH ou malade du SIDA,ainsi qu’à leur prise en charge médicale et psychosociale.

Les données faisant état que telle ou telle personnes est infectée par le VIH ou atteinte du Sida sont couvertes par le secret professionnel.

Les médecins ainsi que toute autre personne ayant ou pouvant avoir, en raison ou à l’occasion de leurs fonctions, connaissance qu’une personne est infectée par le VIH ou malade du SIDA sont tenues à l’obligation de ne pas divulguer cette information sous peine de subir les sanctions prévues par le code pénal relatives à la violation du secret professionnel.

N’est pas considéré ,aux termes de la présente loi ,comme une violation du secret médical ,le fait pour les personnes visées précédemment, de communiquer ladite information : 1° à la personne infectée par le VIH ou malade du SIDA ou si ladite personne est incapable ,à son représentant ; 2° à leur collègues ou autres autorités sanitaires si telle est l’exigence pour une bonne administration de la médecine audit patient, 3° aux autorités judiciaires ,pour des raisons d’enquête requérant explicitement la communication d’une telle information.

Les médecins doivent révéler au conjoint ou au partenaire sexuel de la personne infectée par le VIH ou malade du SIDA.Cet état de santé, si ce dernier, sans s’y opposer, en est psychologique incapable ou si elle s’y oppose délibérément.

Tout médecin informant une personne qu’elle a été infectée par le VIH ou est malade du Sida doit en outre l’instruire du mode de transmission du virus ainsi que des règles de conduite à observer aux fins d’éviter une telle transmission et une éventuelle réinfection :

L’exigence des épreuves sérologiques pour la détection de l’infection par le VIH est interdite en tant que condition obligatoire dans le cas suivant : a) admission ou séjour dans des centres d’enseignement sportifs ou sociaux. b) d’accès à une quelconque activité professionnelle ou maintien dans une telle activité.

Sans préjudice des éventuelles mesures sanitaires de nature individuelle et collective du droit de toute personne d’obtenir un certificat sur son état de santé lorsqu’elle l’estime opportun, la délivrance obligatoire d’un carnet ou d’un certificat en la matière est considérée comme mesure inefficace et discriminatoire .En conséquence ,elle interdite.

Les personnes infectées ainsi que les enfants de mères ou de pères infectés, que lesdits enfants soient ou non infectés par le VIH,ne peuvent se voir refuser pour cette raison, l’admission et le séjour dans des centres d’enseignements publics ou privés, ni faire l’objet d’une discrimination pour quelques motifs que ce soit.

Les personnes privées de liberté ne peuvent pas être soumises à des examens obligatoires aux fin de détection de l’infection par le VIH,sauf à des fins de preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire. Toute personne infectée par le VIH ou malade du SIDA,candidat à un emploi rémunéré, jouit des même droits que ceux reconnus à ses concurrents saint de toute infection par le VIH ou malade du SIDA et ne peut être privée d’aucune chance relativement à son état de santé.

En particulier, l’embauche d’un travailleur ne peut être conditionnée ou liée au résultat d’un test de dépistage de l’infection par le VIH.

Le travailleur infecté par le VIH ou malade du SIDA doit être maintenu dans son emploi avec tous les avantages que la loi lui reconnaît jusqu’au stade où il est reconnu inapte physiquement et /ou mentalement à l’exercice des missions lui confiés par une commission médicale. Cette inaptitude est constatée et doit être régie quant à ses conséquences, par les dispositions pertinentes de la législation en vigueur sur la sécurité sociale.

Tout employeur doit faire observer sur les lieux de travail une atmosphère de nature à éviter le rejet ou l’humiliation des personnes infectés par le VIH ou malade du SIDA. La réglementation relative aux avantage sociaux ou professionnelle reconnus aux travailleurs par la législation en vigueur doit profiter également au travailleur infecté par le VIH ou malade du SIDA.

Les personnes infectées par le VIH ou malade du sida ont la faculté de souscrire une assurance vie auprès des compagnies d’assurance. Ces dernières ont cependant le droit de calculer la prime afférente à l’assurance en prenant en compte les éléments qu’elles estimeront indispensables pour une couverture approprié du risque décès.

L’assureur a le droit de connaître tout ce qu’il juge nécessaire à propos de la santé du proposant à l’assurance en vue de la détermination du risque à couvrir. Les compagnies d’assurance doivent respecter la confidentialité des résultats comme celle de tout autre renseignement médical et personnel mentionné par un preneur d’assurance lors de la sélection des risques.

Toute personne qui transmet délibérément le virus du VIH/SIDA par quelque moyen que ce soit sera poursuivie pour tentative d’homicide volontaire et punie conformément aux dispositions du code pénal.

Sans préjudice des dispositions pertinentes du code pénal, toute infraction aux dispositions de la présente loi sera punie d’une amende de 10.000 à 100.000fbu.Les peines prévues à cette loi ne font pas obstacle à l’application de sanction administrative, disciplinaire ou autres prévues par le code de déontologies médicale.

NINGANZA Félix

Source :Réseau burundais des personnes vivant avec le VIH/SIDA

OPINION

LA BONNE GOUVERNANCE ET LES DROITS DE L’HOMME Par Vital Nshimirimana .

Actuellement le concept de bonne gouvernance est tellement en vogue qu’il est régulièrement repris par l’opinion de la quasi totalité des nations , des plus riches au moins avancés économiquement .Par son caractère hétérogène, le mot « gouvernance » revêt aujourd’hui de multiples significations et se prête à de multiples usages.

Ce vocable est utilisé dans des disciplines aussi diverses que la science politique, l’administration publique, l’économie institutionnelle, celle du développement durable, et les relations internationales. Partant , ce concept de bonne gouvernance renferme beaucoup de réalité.

1. Qu’est ce que la bonne gouvernance ?

Le mot " governance " apparaît en 1937 dans un article " The nature of the firm " écrit par Ronald COASE, économiste américain .

Dans les années 1970, certains économistes définiront la gouvernance comme des dispositifs mis en œuvre par l’entreprise pour mener des coordinations internes en vue de réduire les coûts de transaction que génère le marché.

Dans les années 1980, les institutions internationales s’emparent de l’expression "good gouvernance" pour définir et préciser les critères d’une " bonne administration publique " applicables à des pays fortement incités (en échange de prêts) à mettre en place des réformes institutionnelles utiles à la réussite de leurs programmes économiques.

Elles prônent la " bonne gouvernance " , soit une nouvelle gestion publique fondée sur une logique entrepreuneuriale. Elles préconisent l’amaigrissement de l’état providence, le ciblage des bénéficiaires des politiques sociales, la privatisation des services publics .

D’abord limité au monde économique , le concept de bonne gouvernance a progressivement viré vers le domaine politique pour intéresser finalement le domaine des droits de l’homme.

En définitive ,la gouvernance, c’est la manière dont les gouvernements gèrent les ressources sociales et économiques d’un pays. La « bonne » gouvernance est l’exercice du pouvoir par les divers paliers de gouvernement de façon efficace, honnête, équitable, transparente et responsable.

2. Principaux éléments de la bonne gouvernance

La bonne gouvernance se caractérise habituellement par un ensemble de principes tels que le respect de la primauté du droit, la bonne gestion des affaires publiques, la lutte contre la corruption, le respect des droits humains ou la promotion de la démocratie et d’un développement participatif.

Dans la société moderne , les acteurs de toute nature réclament d’être associés au processus de décision et sont en mesure de proposer de nouvelles solutions aux problèmes collectifs. Par ailleurs , aucun acteur dans la société ne dispose des connaissances et des moyens nécessaires pour résoudre seul les problèmes qui se posent. La gouvernance implique donc la participation, la négociation et la coordination.

En bref , la gouvernance désigne le mode ou la manière de gouverner, tandis que le gouvernement renvoie aux institutions et aux dirigeants. Elle se caractérise par la primauté du droit , la transparence et l’efficacité de l’administration .

3.La bonne gouvernance et les droits de l’homme

Lorsqu’ on parle des droits de l’homme certains entend directement leur violation mais oublient souvent que le mouvement des droits de l’homme est là non seulement pour défendre les droits de l’homme en dénonçant leur violation mais aussi pour assurer leur promotion.

La promotion des droits de l’homme passe par plusieurs canaux qui assurent le développement intégral de chaque individu dans le strict respect de sa dignité et son aspiration à une vie décente. L’existence d’une bonne gouvernance est le rempart des droits de l’homme . La bonne gouvernance suppose d’abord le respect de la primauté du droit. Cela signifie que ce ne sont plus les détenteurs de la puissance publique qui agissent à leur guise comme si c’étaient eux qui faisaient la loi, mais qu’il y a une série de règles auxquelles l’administration est soumise et que leur observation scrupuleuse est de nature à répondre aux besoins de chaque citoyen.

Administration soumise à la règle de droit et existence de la séparation des trois pouvoirs,les deux débouchent sur l’instauration et la solidification d’un Etat de droit , un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Un tel système qui est soumis au droit et qui respecte naturellement la loi fondamentale , la constitution , dans laquelle sont énoncés les droits fondamentaux de l’homme est susceptible de faire respecter ces droits.

La bonne gouvernance implique ensuite une bonne administration de la justice. Actuellement , il n’est pas rare d’entendre opinion crier,à tort ou à raison au dysfonctionnement de l’appareil judiciaire .Cette considération et souvent motivée par les entorses observées lors de l’application du code de procédure pénale ou les irrégularités enregistrées lors des procès civils et pénaux. Une bonne administration de la justice suppose que le pouvoir judiciaire est exercé par des personnels compétents , par des magistrats qui agissent en tout indépendance et disposant des moyens suffisants pour accomplir leur mission .

Dès que ces conditions sont remplies , le citoyen dispose d’ un recours effectif à un juge juste et équitable , toujours disposé à rendre justice et à protéger les droits du justiciable et ce à tous les paliers de l’administration de la justice. La bonne gouvernance suppose également une bonne gestion des affaires publiques . Une bonne gestion des affaires publiques repose sur une administration compétente , des administratifs probes , suffisamment intègres et rompus à l’art de servir le bénéficiaire des services publics. Ces administratifs doivent gérer la chose publique de façon honnête et transparente quitte à bannir toute pratique à la corruption .

La corruption effectivement porte gravement atteinte à la réalisation d’un développement durable et particulièrement les droits de l’homme qui sont embrigadés dans un monde de deux poids deux mesures , où l’égalité devant la loi est simplement banalisée , où les services publics sont ignominieusement monnayés et où l’effort du contribuable ne reçoit pas de contrepartie .. La bonne gouvernance est fortement liée à la démocratie et il n’ya pas de démocratie sans les droits de l’homme.

En effet , dans un Etat qui repose sur le postulat démocratique , le rôle du citoyen est prépondérant et cela à tous les paliers de la prise des décisions qui intéressent aussi bien sa localité que la vie nationale . L’exercice du droit de vote est amplement reconnu si bien que chaque citoyen a le plein droit d’ élire et de se faire élire.

Les élections libres et transparentes permettent à la population des se choisir des représentants compétents, susceptibles de répondre aux aspirations des représentés . Partant , les droits de l’homme sont respectés d’autant plus que la population dispose d’un interlocuteur fiable.

La bonne gouvernance suppose enfin le respect et la promotion des médias , porteurs des la voix du peuple. En effet, l’émergence des médias offrent un cadre élargi d’expression au peuple qui fait entendre sa voix , et partant impose aux décideurs de tenir compte des desiderata de la population .C’est avec les médias actuellement que les violations des droits de l’homme sont régulièrement dénoncées alors auparavant elles passaient inaperçues .

Les associations de la société civile s’investissent Le gouvernement actuel comprend le ministère de la bonne gouvernance , de l’inspection générale de l’Etat et de l’ Administration locale .De création récente , ce ministère n’est pas encore structuré si bien que ses attributions ne sont pas clairement précisées . Jusqu’ici il s’attelle à l’expédition des affaires courantes comme nous l’aindiqué un cadre de ce ministère .

Les associations de la société civile quant à elles sont déjà avancées en matière de la promotion de la bonne gouvernance . Sans prétendre les énumérer toutes, nous parlons des réalisations de quelques unes .

Dans l’optique de revigorer la transition démocratique , la ligue Iteka a tenu à associer la population dans les grandes discussions relatives à la bonne gouvernance démocratique .

C’est dans cette optique qu’elle a initié, pour un période de 2ans depuis novembre 2003, un projet pilote visant l’implantation des comités locaux de la bonne gouvernance dans trois provinces du nord du Burundi à savoir Kayanza ,Ngozi et Muramvya. Les objectifs de ce projet visent le renforcement de la société civile dans le cadre de la promotion de la démocratisation au Burundi , le renforcement des capacités des membres de la communauté afin de mieux comprendre les concepts de bonne gouvernance, de la transparence fiscale et de l’intégrité publique , la promotion du dialogue sur la gouvernance démocratique entre les membres de la communauté et les autorités locales et l’encouragement de la société civile à lutte contre la corruption .

Ce projet s’adressait à 10 000 personnes disséminés dans 23 communes des trois provinces avec comme objectif principal de les former en matière de bonne gouvernance. Pour atteindre ces objectifs, la ligure Iteka a conçu un manuel écrit en Kirundi qui comprend les concepts de la bonne gouvernance , la transparence et la lutte contre la corruption .Elle a organisé de multiples séminaires de formation sur la matière ainsi que des campagnes médiatiques ou des émissions et sketches sur plusieurs stations radio locales . Notons qu’à la veille des élections, la ligue Iteka a organisé la campagne citoyenne .

L’Observatoire de l’action gouvernementale( OAG) fait d’importantes contributions dans le sens de la promotion de la bonne gouvernance . En effet, depuis un bon bout de temps , cette organisation s’attelle à la mobilisation contre la corruption et les malversations économiques ou financiers , l’organisation des campagnes relatives à la lutte contre l’impunité , l’organisation des débats en multiplex sur des thèmes d’intérêt public.

Elle s’emploie à la vulgarisation de l’Accord de Cotonou . Signé en juin 2000 entre les pays de l’ACP( Afrique Caraibes et Pacifique) et ceux de l’U E ( Union Européenne) , l’Accord de cotonou et un accord de partenariat centré sur l’objectif de réduction et, à terme, d’éradication de la pauvreté tout en contribuant au développement durable et à l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale.

Ledit accord fait de la bonne gouvernance un « élément fondamental » du partenariat, à côté d’autres éléments qui sont le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’état de droit. L’OAG organise la vigilance citoyenne avec un numéro vert spécifiquement ouvert pour recueillir certaines dénonciations lors des abus ou irrégularités constatés et anime des émissions relatives à la bonne gouvernance sur la radio Isanganiro et sur la RSF Bonesha FM.

D’autres organisations comme le Réseau des Citoyens Probes (RCP) vise la promotion de la bonne gouvernance , du civisme et de la lutte contre la corruption en touchant notamment les milieux scolaires et estudiantins.

En définitive , nous pouvons dire que la bonne gouvernance peut être une des conditions essentielles de la promotion des droits de l’homme ; aussi , des efforts conjugués doivent être déployés pour la réalisation de la bonne gouvernance .

Qu’en est-il des violences faites aux femmes et surtout les violences sexuelles ? par Raphaêl Ndabarushingingo

Dans le cadre des droits de l’homme, des progrès ont été accomplis en matière de la reconnaissance des besoins des femmes. Nous dirons même des efforts visant à répondre à ses besoins ont été déployés. Des initiatives sont nées, les unes se concrétisant moins bien que les autres. Certaines occasions avaient même été prés senties comme de véritables raisons d’espérer.

Nous pensons notamment à la place de la femme burundaise dans les institutions politiques actuelles, sans toutefois ignorer la signature de certains instruments internationaux spécialement à « la convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard de la femme signée en 1979 et ratifiée par le Burundi en 1991.

Nous pensons également à la déclaration sur l’élimination de toutes formes de violence à l’égard des femmes adoptée en 1993.

En dépit de ces efforts, au Burundi comme à travers le monde entier, la majorité des femmes reste confrontée à de divers problèmes qui font obstacle à leur plein épanouissement vulnérables et fragiles, elles sont les cibles privilégiées des auteurs des violations des droits de la personne humaine.

C’est dans cette optique que nous avons jugé bon d’aborder quelques problèmes ayant traits aux violences faites aux femmes dans les ménages. Les difficultés d’établir des statistiques sont réelles et tiennent aux faits que les violences faites aux femmes dans les ménages sont rarement dénoncées par les victimes elles-mêmes mais aussi par son entourage suite aux embûches de la culture burundaise selon l’adage « NIKWO ZUBAKWA » pour dire ça doit être ainsi dans les ménages. Une étude menée par la Ligue Burundaise des Droits de la personne Humaine sur les violences faites aux femmes dans les ménages en mairie de Bujumbura en septembre 1999 nous en sera témoin ainsi que sur celle menée en province de Mwaro et Muyinga en mars 2003.

Mais avant d’entrer dans les données recueillies dans les différentes documentations et centres d’écoute des violations des droits de la personne humaine passons d’abord à la définition du mot Violence : Selon le petit Robert : « La violence est l’abus de la force ». Faire violence, c’est agir sur quelqu’un ou le faire agir contre sa volonté en employant la force ou l’intimidation. Faire violence à quelqu’un, c’est le contraindre en le brutalisant ou en l’opprimant.

Une autre définition est tirée du projet de traité parraméricain contre la violence. Il la définit comme « Tout acte ou omission ou conduite infligeant des souffrances physiques, sexuelles ou mentales, directement ou indirectement à travers la tromperie, la séduction, le menace, la contrainte ou tout autre moyen à une femme quelle qu’elle soit dans le but ou avec pour effet de la maintenir dans les rôles féminins conventionnels ou de lui dénier la dignité humaine, l’autodétermination sexuelle, l’intégrité physique, mentale, d’ébranler son assurance, sa confiance en elle, et jusqu’à sa personnalité ou à diminuer ses capacités physiques ou mentales » .

Selon la déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans sa résolution n°48/104 adoptée par l’Assemblée générales des Nations Unies le 20 décembre 1993, l’expression « violence à l’égard des femmes » désigne « tous les actes de violences dirigées contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuels ou psychologiques y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée »

L’analyse diagnostique de la situation de violence à l’égard des femmes sinistrées au Burundi définit la violence comme étant « l’emploi de la force physique et pouvoir au détriment d’autrui avec comme objectif de dominer, d’affaiblir, de blesser ou d’anéantir l’autre ». Enfin, aux termes dispositions de l’art.196 du code pénal burundais, le terme violence désigne les actes de contrainte physique exercés sur les personnes.

Une lecture minutieuse de toutes ces définitions ci haut citées même si elles ne sont pas tirées de plusieurs sources se recoupent. Il en ressort que la violence dirigée contre les femmes découle essentiellement du statut d’infériorité dans lequel elles sont confiées depuis toujours. D’où la nécessité d’intensifier la lutte pour l’accès à l’égalité des genres ben que le ministère l’ayant en ses attributions a été mis en place.

Le contenu de ces mêmes définitions nous aura également permis de mieux appréhender la notion de violence et d’arriver à la conclusion qui suit : « La violence à l’égard de la femme est une réalité au Burundi ».

Mais comme la titrologie l’indique, nous nous sommes limité dans les violence faites aux femmes dans les ménages, puisque ce sujet est vaste et complexe et se présente sous plusieurs formes appelées communément violences domestiques :
   Les violences physiques
   Les violences sexuelles
   Les violences mentales ou psychologiques

Les violences physiques

Sous cette première forme, nous retrouvons beaucoup de choses qui sont le lot quotidien de la femme dans les ménages tels que les coups et blessures, les gifles, le défaut de participation du mari aux activités du ménage, l’expulsion du toit conjugal.

Selon le rapport de l’enquête sur les violences faites aux femmes en province de Muyinga et Mwaro en mars 2004, sur 812 femmes interviewées, 12,6% ont en soit une fracture, une entorse ou une blessure. Sur cette proportion, 18,6% d’entre elles l’ont été à la suite d’une dispute. De plus, 12,3% disent qu’elles ont été giflées, frappées ou subies d’autres brutalités physiques. Les hommes de leur coté affirment à 11,7% avoir giflé ou frappé leurs épouses. Quant aux femmes, selon le même rapport, 9,3% affirment avoir giflé leurs maris.

Le centre d’écoute et d’orientation de la Ligue Iteka affirme avoir reçu beaucoup de femmes par mois qui se disent victimes de ces violations domestiques.

Mais comment expliquer ce climat de violence qui règne dans les ménages ?

Les explications sont multiples mais nous sommes convaincu qu’à l’origine, il y a un certain nombre de préjugés à l’endroit de la femme liés à notre culture ou coutume. Cela serait accentué par le statut social accordé par le CP et F dans ses articles de mariage qui disent que l’homme est le chef de ménage et en fait une mauvaise interprétation de dominer la femme. Et les conséquences n’en seront pas moins sur la femme, qui subit des blessures et entorses et même des cas de décès, sur ses enfants, son personnel domestique ainsi que l’entourage.

Les violences sexuelles

Sous cette catégorie, il est quasi impossible d’identifier correctement cette forme de violence ; cette difficulté d’identification tient surtout au fait que notre société veut que tout ce qui a trait au sexe reste tabou. Suite à l’impossibilité de la femme de négocier les rapports sexuels de peur d’être battue ou abandonnée, l’enquête sur les violences sexuelles menée par la ligue Iteka dans les sites de déplacés publiée en novembre 2003 montre qu’un taux de harcèlement sexuel est de 35,2%, viol conjugal est de 27,5%, grossesse non désirée est de 24,2%.

Les violences mentales ou psychologiques

Sous cette forme, nous pouvons citer envers la femme cas d’humiliation, moment où elle est injuriée devant le public ou devant ses enfants, cas de privation des biens de première nécessité comme des habits par exemple, le délaissement, la privation de liberté, le manque de respect, etc. Voilà les faits qui jalonnent la vie de couple et dont les conséquences restent insoupçonnées et rapport déjà cité, 38% de femmes affirment avoir subies une de ces violations.

En guise de conclusion, on peut affirmer que le phénomène des violences faites aux femmes au Burundi a une ampleur considérable. Les causes des violences varient selon les formes. Le rapport sur une étude menée en mairie de Bujumbura renseigne qu’elles peuvent être liées à la victime, à l’auteur ou aux valeurs établies par la société. Pour le cas de ce sujet, les enquêtes incriminent notamment l’alcoolisme de l’homme ou de la femme, l’entretien d’une maîtresse, la négligence ou irresponsabilité, le manque de revenus, la prostitution, la stérilité, les préjugés liés à la coutume, le fait de n’avoir que des filles, etc.

Les femmes sont victimes des réalités traditionnelles des rapports de forces inégaux entre maris et femmes, lesquels aboutissent à la domination et à la discrimination exercées par les hommes burundais sur leurs femmes. En réaction à ce climat de violence, les conséquences sont désastreuses et leur répercussion attaque toute la nation d’où la nécessité d’attirer une attention particulière.