Situation des droits de l’homme

Les nouvelles de la rubrique « situation des droits de l’homme » sont produites grâce à l’aide financière de l’Union Européenne. Leur contenu relève de la seule responsabilité de la Ligue ITEKA et ne peut être considéré comme reflétant la position de l’Union Européenne

4 professeurs accusés de harcèlements sexuels révoqués et 3 autres traduits en justice à Kirundo.

Des professeurs du Lycée de Mukenke, en province de Kirundo, qui sont accusés de corruption et de harcèlement sexuel sont en train d’être poursuivis en justice et d’être frappés par des mesures administratives conformément aux règlements en vigueur. Douze professeurs de ce Lycée sont déjà soupçonnés d’avoir commis ces délits et certaines mesures ont été déjà prises pour les réprimer.

Le Ministère de l’ Education Nationale vient de révoquer de la fonction publique quatre d’entre eux par la décision 610/36/42/2005 du 26 Novembre 20005.

Cette décision est tombée alors que trois autres professeurs, Murasandomyi Augustin, Nikiza Abel et Bidagaza Jean Bernard ont été traduits en justice et venaient de comparaître en audience publique pour la première fois le 25 Novembre 2005.

Un incendie ravage un site de réfugiés rwandais à Ngozi.

Dans l’après midi du 28 Décembre 2005, vers 17h, un incendie a ravagé le site de demandeurs d’asile rwandais situé sur la colline Mirango, zone Mivo en commune de Ngozi, province Ngozi.

Au cours de l’incendie, un bébé est mort calciné, trois personnes ont été blessées par brûlure et 1800 huttes complètement brûlées. L’incendie a été provoqué par un individu qui n’a pas pu contrôler le feu lors de la cuisson de ses aliments.

Le site de Mivo compte actuellement 3.600 demandeurs d’asile Rwandais. Après avoir passé une nuit à la belle étoile, ces derniers ont été transférés dans la soirée du 29 Décembre 2005 dans un site amenagé sur la colline Kabanga, zone Musasa en commune Kiremba de la même province de Ngozi. D/ENk

Des rapatriés de la commune Busoni en province de Kirundo s’indignent de leurs conditions de vie.

Les rapatriés de la commune Busoni en province de Kirundo, comme d’ailleurs ceux des autres communes, s’indignent de leurs conditions de vie depuis qu’ils sont rentrés.

Leurs questions liées à la terre et aux autres biens qu’ils avaient laissés lors de leur exil n’ont pas encore trouvé de solutions alors qu’elles ont été soumises aux autorités au plus haut niveau depuis sous le régime de Ndayizeye.

La délégation de la CNRS(Commission nationale de réhabilitation des sinistrés) n’a pu résoudre que cinq cas sur 500 cas litigieux en commune de Busoni. De plus, les commissions zonales mises sur pied par l’administrateur de Busoni exigent une somme de 2.000 Frs bu à chacune des parties en conflit et celui qui ne peut pas payer ne voit pas son cas débloqué. La commission comprend également des personnes qui ont occupé des propriétés de ces rapatriés.

Sensibilisation contre les violences sexuelles dans quelques lycées de Ngozi

Une délégation de FAWE-Burundi (Forum des éducatrices africaines) a visité du 6 au 8 décembre 2005 cinq écoles secondaires de la province de Ngozi (Nord du Burundi) pour sensibiliser les jeunes filles fréquentant ces établissements à mener une lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes.

La visite a été effectuée dans le cadre des 16 jours d’activisme contre les violences sexuelles. Les écoles ciblées étaient les Lycées communaux de Mubuga, de Mivo, de Gashikanwa, le collège communal de Gatsinda et le Lycée de Kiremba.

En juillet 2005, certains responsables de ces écoles ont reçu une formation dispensée par l’association AGEI (Initiatives pour l’Education des Filles) s’occupant de la mobilisation pour l’éducation de la fille.

Ils ont été invités à créer dans leurs établissements des clubs UNGEI (Initiative des Nations Unies pour l’éducation des filles) dont la mission est de conseiller les jeunes filles à bien se comporter à l’école comme à la maison pour éviter de tomber dans des situations qui les empêcheraient de continuer leurs études et gâcher ainsi leur avenir.

Une fois mis en place, ces clubs devraient constituer une cellule d’écoute et d’orientation des jeunes étudiantes. FAWE-Burundi propose la mise en place des boîtes à suggestions où les élèves expriment leurs préoccupations sous le couvert de l’anonymat. Une fille qui a des problèmes devrait se confier à cette cellule qui chercherait par la suite les voies de solutions afin que la fille n’abandonne pas l’école.

Sauf au Collège communal de Gatsinda, ces clubs n’ont pas encore été créés à cause des difficultés rencontrées par les responsables des écoles au début de l’année scolaire. Les écoles visitées ont promis de mettre sur pied ces clubs dès la fin des examens du premier trimestre .

Au cours des échanges entre la délégation de FAWE, les responsables des écoles et les jeunes étudiantes, on a constaté qu’il n’existe pas de viols ou des violences sexuelles dans ces écoles. Cependant, quelques filles tombent chaque année enceinte et interrompent leurs études. Celles qui ont de la chance d’être soutenues par leurs parents, reprennent leurs études après le sevrage de leurs enfants.

Les pères de ces enfants sont, soit des garçons du même établissement, soit des paysans, soit des commerçants, des fonctionnaires ou même des professeurs oeuvrant dans ces établissements. D/N.F.

Libération des présumés rebelles du Palipehutu-Fnl en commune Kanyosha

Après l’exposition des présumés rebelles du Palipehutu-Fnl au stade Prince Louis Rwagasore, jeudi le 15 décembre 2005, une vingtaine de ces présumés ont été relâchés par la police le lendemain 16 décembre 2005. Ces 20 personnes étaient accusées de collaborer avec le Palipehutu- Fnl opérant dans la commune Kanyosha en province de Bujumbura, dans les localités de Coga et Bigoma de la zone Muyira.

Ces personnes accusent le Gouvernement de les avoir montrés au public et demandent qu’ils soient indemnisés. Ils demandent secours à la justice et aux Ligues des droits de l’homme.

Par ailleurs, les forces de l’ordre continuent à arrêter les présumés collaborateurs.

Dimanche, 18 décembre 2005, deux civils ont été arrêtés en commune Isale. Il s’agit de M. Kayobotse Emmanuel, agronome communal de Isale et un soudeur du nom de Sindimwo Innocent. Ils ont été arrêtés par des militaires de la position de Ruyange dans la commune Isale où ils sont toujours détenus

Exposition publique à Bujumbura de présumés malfaiteurs arrêtés par la police.

Certains des malfaiteurs appréhendés par la police depuis le mois d’octobre 2005 ont été publiquement montrés au public via les médias le 15 décembre 2005 au stade Prince Louis Rwagasore de Bujumbura.

Ils sont poursuivis d’avoir commis des crimes comme l’assassinat, le vol, le viol, le faux et usage de faux, la participation aux bandes armées et la contrefaçon. Il y avait aussi des ex-combattants du mouvement Palipehutu-Fnl qui viennent de rejoindre le camp gouvernemental.

Le chef de l’Etat burundais, M.Pierre Nkurunziza avait annoncé dans ses discours prononcés lors des récentes descentes sur terrain que les malfaiteurs allaient être montrés publiquement pour qu’ils soient vus par la population. Il s’est même rendu ce 15 décembre au stade Prince Louis Rwagasore où étaient rassemblés ces malfaiteurs présumés.

Mais les défenseurs des droits de l’homme ont désapprouvé cette démarche. Ils estiment que les seules personnes autorisées à qualifier de criminels sont les juges après condamnation. Le Président de la Ligue Burundaise des droits de l’homme Iteka, M. Jean Marie Vianney Kavumbagu demande que cela ne se reproduise plus et que la Justice juge rapidement ces inculpés. Il estime en outre qu’il faudrait dédommager les personnes qui seront acquittées.

D’autres personnes apprécient la démarche estimant que cela décourage les criminels à recommencer à commettre des infractions. D/NF.

Un policier tue un cycliste en commune urbaine de Musaga

Dans la matinée du 24 Décembre 2005, vers 6h45, au quartier Kinanira II en commune Musaga, le nommé Buderege Emmanuel a été tué par un policier en arme. La victime, en provenance du centre ville, portait un sac de ciment sur son vélo.

Arrivée au petit Séminaire, elle a été interceptée par le policier Bigirimana Samuel qui lui a intimé l’ordre de s’arrêter. Les gens qui étaient sur place indiquent que la victime n’a pas voulu s’arrêter et que le policier lui a tiré dessus. La victime a été évacuée au centre Médical chirurgical de Kinindo où elle a rendu l’âme vers 12h05.

Au moment de la fusillade, les policiers (protégeant le criminel) et les habitants (réclamant la justice populaire) ont failli en venir aux mains. Le meurtrier a finalement été conduit et incarcéré dans les cachots du 4ème Bataillon d’intervention. Le policier criminel avoue son acte et avance le motif de poursuite d’un bandit qui n’a pas obtempéré à l’ordre d’un agent de l’ordre.

Les amis de la victime disent à leur tour que le crime est à ranger parmi les bavures commises par certains policiers nouvellement intégrés dans ce corps et qui ont besoin d’une formation adéquate. NK.E

Attaque du Palipehutu-Fnl en communes Kanyosha et Bugarama

Dans la nuit du 17 décembre 2005, des combattants du Palipehutu-Fnl à la tête desquels se trouvaient un certain Kidumu de l’ethnie twa, ont attaqué un dispensaire privé de Nyamaboko, en zone Kiyenzi, commune Kanyosha. L’infirmier titulaire de ce dispensaire répondant au nom de Didier a été grièvement blessé au niveau de la jambe. Les médicaments ont été pillés.

Notons que dans la même nuit du 17 décembre 2005, aux environs de 23 heures, les rebelles du Palipehutu-Fnl ont attaqué le centre de Magara, en zone Magara, commune Bugarama de la même province Bujumbura.

Deux policiers y ont trouvé la mort, des médicaments d’une valeur de plus de trois millions de francs bu (3.000.000 frs bu) ont été pillés dans une pharmacie privée et d’autres biens ont été pillés dans des boutiques, dans des maisons d’habitation et dans des cabarets.

En outre, des personnes civiles ont été sérieusement battues par ces rebelles.

Un bandit armé tue 2 personnes en province Makamba

En date du 22 Décembre 2005, vers 2 h du matin, sur la colline Kanzege en commune et province Makamba, le nommé Nyandwi a été tué par des bandits armés.

Après avoir été contrainte de donner tout l’argent qu’elle avait, la victime a tenté de résister contre un des bandits qui était entré dans la maison.

Un combat serré a été engagé et le bandit qui était resté à l’extérieur est intervenu. Il a tiré une balle qui a atteint tous les deux à la fois : le bandit et la victime. Le lendemain, le cadavre du bandit déshabillé a été reconnu par la population environnante. La police, en menant des enquêtes, a trouvé les habits ensanglantés chez le grand frère du bandit tué. Elle a tenté de chercher le bandit en vie mais en vain.

Les épouses des deux frères ont par la suite avoué elles-mêmes que leurs maris étaient des bandits renommés. Un fusil Kalachnikov, 6 chargeurs garnis de cartouches et 5 grenades ont été saisis lors de la fouille perquisition opérée aux domiciles des bandits criminels. NK.E

Vers la révision du code pénal et du code de procédure pénale au Burundi

L’office du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme au Burundi (OHCDHB) en collaboration avec le Ministère de la Justice a organisé du 12 au 14 décembre 2005 au Sun Safari Club Hôtel de Bujumbura un atelier de trois jours sur la révision intégrale du Code pénal et l’harmonisation du Code de procédure pénale.

Plus de 50 magistrats, avocats, policiers membres de la société civile et professeurs d’Universités ont participé à cet atelier organisé avec l’appui financier de coopération française.

Selon la ministre burundaise de la justice et garde des sceaux, Mme Clotilde Niragira, les recommandations qui sortiront de l’atelier serviront de base pour l’élaboration d’un Code pénal et d’un Code de procédure pénale adaptés à la lutte contre la criminalité galopante.

D’après elle, beaucoup d’éléments justifient la révision intégrale et profonde du Code pénal en vigueur qui date du 4 avril 1981. L’apparition de nouvelles formes de criminalité liée à la modernité et à la dégradation sans cesse croissante de mœurs exige de nouvelles incriminations. L’évolution du droit international pénal crée la nécessité d’harmonisation avec le droit interne.

Il y a aussi la nécessité d’adapter les peines aux objectifs d’humanité et de réinsertion des condamnés. Une réflexion approfondie s’impose sur certaines infractions dont l’interprétation ne rencontre pas l’unanimité entre praticiens eux-mêmes. Parmi celles-ci figurent les infractions relatives à la violence sexuelle.

L’objectif du Gouvernement d’assurer une bonne Gouvernance économique ne serait atteint qu’en incriminant de façon claire certaines atteintes au bon fonctionnement de l’économie nationale. La ratification par le Burundi de certains instruments internationaux entraîne nécessairement la révision du Code pénal, a noté Mme Niragira.

C’est le cas notamment, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention sur l’élimination de toute les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Statut de Rome sur la Cour Pénal Internationale. Le Code pénal du Burundi doit être une loi égalitaire. Les dispositions relatives à la différence de traitement entre l’homme et la femme concernant l’adultère doivent être modifiées, d’après la Ministre Niragira.

S’agissant du Code de procédure pénale, il convient de l’adapter aux exigences d’un procès équitable rendu dans un délai raisonnable surtout en matière de répression des crimes, infractions et délits flagrants, selon toujours la Ministre de la Justice. FN.

ACTIVITES DE LA LIGUE ITEKA

La Ligue Iteka organise une journée de sensibilisation dans la lutte contre les violences sexuelles à Cibitoke.

Dans le cadre des 16 jours d’activisme contre les violences sexuelles, la Ligue Iteka, en collaboration avec APRODH et avec l’appui financer de Search For Common Ground, a organisé le 2 Décembre 2005 au chef lieu de la province de Cibitoke, une journée de sensibilisation sur la lutte contre les violences sexuelles.

Près de cent participants, dont les administrateurs communaux, les chefs de zones, les conseillers communaux, les magistrats les officiers de la police nationale étaient présents à cette activité.

Trois thèmes ont été développés : les conséquences psychologiques du viol et la prise en charge des victimes, l’instruction pré juridictionnelle et l’instruction juridictionnelle. Au cours des débats, les intervenants ont demandé l’appui pour la mise en place des noyaux de leaders communautaires au niveau des collines qui seraient chargés d’orienter les victimes de viol. D/ N.B.

Election du nouveau comité exécutif de la Ligue ITEKA

La Ligue Burundaise des Droits de l’Homme ITEKA a tenu samedi 24 décembre 2005 une assemblée générale extraordinaire en vue d’approuver le nouveau comité exécutif de la Ligue.

une vue des participants

A l’issue de cette réunion, la Ligue ITEKA porte à la connaissance de l’opinion ce qui suit :

1. Les membres de la Ligue ITEKA réunis en assemblée générale ont approuvé le nouveau comité exécutif de la Ligue ITEKA par une large majorité de 97 voix sur 119 votants pour le comité, 21 voix se sont exprimées contre, et une voix s’est abstenue.

2. L’assemblée générale a ensuite approuvé le résultat de ce scrutin, permettant ainsi au nouveau comité exécutif d’être investi officiellement.

3. La composition du nouveau comité exécutif de la Ligue ITEKA est la suivante : · Président : Jean-Marie Vianney KAVUMBAGU · Vice-président : Joseph NDAYIZEYE · Secrétaire Générale : Gertrude KAZOVIYO · Commission Information et Communication : Elie NDIKUMANA · Commission Femmes et Enfants : Annonciate NDIKUMASABO · Commission Ressources Humaines et Formation : David NAHIMANA · Commission Jeunesse : Etoile KAZERUKE · Commission Libertés Publiques : Diomède NTEMAKO · Commission Police, Juridictions et Prisons : Jeanne CURINYANA · Commission Droits économiques, sociaux et culturels : Mathias KINEZERO · Commission Ressources financières et matérielles : Celsius BARAHINDUKA

La Ligue Iteka organise un séminaire de formation à l’intention des Encadreurs des clubs scolaires des droits humains

La ligue Iteka a organisé au Centre de Développement Familial de Gitega ( CDF) un séminaire de formation des Encadreurs des clubs scolaires de droits humains du 21 au 23 décembre 2005.

Cette formation répond au souci permanent de la Ligue Iteka de renforcer les capacités des clubs scolaires, qu’elle encadre et qui s’évaluent actuellement à une cinquantaine.

Les participants à la formation ont pu échanger des expériences qui ont permis à chacun d’adopter des stratégies d’action susceptibles de permettre un meilleur encadrement des différents clubs scolaires. NK.E

Etude sur le trafic et l’impact des armes légères et de petit calibre au Burundi : état des lieux

La Ligue ITEKA en collaboration avec l’ONG suisse Small Arms Survey, le PNUD et le point focal national sur les armes légères a entamé une étude sur le trafic et l’impact des armes légères et de petit calibre au Burundi.

Il s’agira dans un premier temps de faire un état des lieux. Cette activité est en rapport avec le programme de désarmement de la population civile que le gouvernement du Burundi a initié afin de réduire le trafic des armes légères et de petit calibre, et dans le souci de se conformer à la législation internationale et d’harmoniser la législation nationale en conséquence.

En 2003, le gouvernement du Burundi a mis en place un point focal national sur les armes légères et de petit calibre piloté par le ministère des Relations extérieures et de la Coopération pour constituer un groupe de contacts nationaux sur les armes légères et de petit calibre.

Sur base du rapport du ministère de la Sécurité Publique en 2004, ce groupe a été chargé d’élaborer une série de stratégies concrètes pour désarmer la population civile.

Une commission nationale de désarmement de la population civile a été mise en place le 4 mai 2005. Pour ce qui est du point de vue de certains acteurs de la société civile sur la question, ils estiment que le désarmement de la population civile est un processus à long terme dans les pays émergent de conflit.

A l’heure actuelle, il apparaît que le problème de désarmement constitue un réel obstacle au retour définitif d’une paix durable une fois que la question du dernier mouvement rebelle Palipehutu-Fnl aura été réglée.

Ainsi, une première étape visant à déblayer le chemin pour mieux adapter la politique de désarmement est indispensable pour canaliser les différentes interventions en cours et en perspective.

C’est dans cette optique que la Ligue ITEKA a entamé cette étude qui aidera à faire la promotion d’un meilleur désarmement de la population civile.

Une enquête chargée de récolter les donnée nécessaires a été réalisée du 21 novembre au 8 décembre 2005 dans les provinces de Bujumbura mairie, Bujumbura rural, Bururi,Cibitoke, Mwaro et Ruyigi. D/JPK

Chronique judiciaire

La Cour d’Appel de Bujumbura fait face à une affaire calomnieuse Par Rémy Ndikumagenge

Aujourd’hui encore, les juridictions burundaises connaissent des dossiers judiciaires où la calomnie constitue le nœud du conflit. En effet, la Cour d’Appel de Bujumbura a été saisie pour statuer sur une affaire de ce genre.

Un nommé Twagirayezu Jean- Marie, originaire de la commune Mabayi en province Cibitoke a interjeté un appel le 26 avril 2001 contre le jugement rendu le 18 octobre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de Cibitoke sur une affaire de dénonciation calomnieuse qui l’oppose au Ministère Public. Il était en effet en litige avec un nommé Nkunzimana Nicolas, le président du Tribunal de résidence de Mabayi. La Cour a reçu alors cette affaire pénale et l’a enregistrée sous le numéro RPA 2883.

La Cour d’Appel de Bujumbura a d’abord analysé le jugement attaqué n°RP512 qui condamne l’appelant à un emprisonnement de cinq ans de servitude pénale et au paiement de dommages et intérêts et de toutes les amendes exigées par le tribunal.

Rappelons que Twagirayezu Jean-Marie avait chargé Nkunzimana Nicolas à travers les trois premières lettres qu’il avait écrites et signées lui-même, datées respectivement du 14/4/1999, du 20/5/2000 et du 1/8/2002 et la quatrième et dernière lettre dont la date fait défaut.

Dans la première, il chargeait son adversaire d’avoir été exclu de tout le système scolaire burundais du secteur public pour des actes ignobles de caractère à perturber la sécurité nationale. La deuxième parlait d’un dossier judiciaire opposant Twagirayezu Jean-Marie à Nkunzimana Nicolas, et qui est relatif au crime de sang qui aurait été perpétré par ce dernier ; ce qui l’a contraint à l’abandon du banc de l’école. Le signataire conclut en remettant en cause la validité du diplôme de Nkunzimana. La troisième disait que Nkunzimana aurait demandé des armes afin de tuer les élèves d’une seule ethnie au Lycée de Cibitoke en 1996. Quant à la quatrième, elle parlait d’un projet élaboré par Nkunzimana Nicolas en complicité de ses amis et qui visait l’élimination systématique de tout témoin du génocide commis au Burundi.

Signalons que le plaignant s’est limité à interjeter l’appel en date du 26/4/2001 où il s’en prenait au premier juge d’avoir tranché en son absence totale le18/10/2000. Par la suite, ni lui, ni son avocat de défense, personne n’a répondu présent dans toutes les audiences qui ont été programmées. Il y a eu 9 reports des audiences : les 29/5/2002, 31/7/2002, 23/10/2002, 9/12/2002, 3/2/2003, 31/3/2003, 5/5/2003, 11/6/2003 et 21/7/2003.

Seulement, en plus de demander d’autres rendez-vous, il s’est contenté d’orienter la Cour où elle peut trouver des preuves de la culpabilité de Nkunzimana Nicolas. Il a aussi déclaré que d’autres documents ont été volés de chez lui par Nkunzimana Nicolas lui-même.

Contre toutes ces accusations, Nkunzimana Nicolas a rétorqué en mettant en relief l’insolence notoire de Twagirayezu qui l’a outragé en le taxant d’assassin et responsable d’autres crimes par le biais des lettres écrites et dûment signées par lui-même. Il a de plus ajouté que ces propos diffamatoires dont il est victime sont liés à sa fonction de juge, car tout a commencé avec le litige foncier qu’il avait tranché et Twagirayezu Jean-Marie a perdu le procès. Il a de plus encore invité la Cour d’Appel à analyser toutes les lettres écrites et signées par le prévenu car elles contiennent des insultes graves. Il a par la suite demandé davantage les dommages et intérêts augmentés des frais de déplacement pour être venu seul dans toutes les audiences qui avaient été programmées.

Face à ces accusations et défenses, la Cour d’Appel de Bujumbura a émis des observations. Du côté de l’appelant, les juges de la Cour ont reconnu l’acte posé d’interjeter l’appel mais n’ont nulle part vu les vraies raisons qui l’auraient poussé à faire ce recours. Il n’a pas non plus prouvé le caractère injuste du procès attaqué où il est jugé coupable de dénonciation calomnieuse.

De même, les juges n’ont pas vu pourquoi Twagirayezu invite la Cour à chercher les documents sur lesquels il se fonde pour charger Nkunzimana car non seulement ce n’est pas la Cour qui devait aller les apporter mais aussi les lettres qu’il a écrites montrent que les dossiers dont il est question et les établissements scolaires où Nkunzimana a étudié ne sont pas du tout nécessaires parce qu’aucun jugement rendu par une juridiction compétente n’atteste que Nkunzimana Nicolas aurait tué, trempé dans le génocide, persécuté les gens, perturbé la sécurité où il a étudié ou volé les diplômes. Il n’est pas non plus poursuivi par aucune instance judiciaire pour ces crimes.

Sur base de tout cela, la Cour voit réellement que Twagirayezu Jean-Marie a injurié gravement Nkunzimana Nicolas en le prenant pour un assassin et criminel de tout genre sans fondement et que Twagirayezu le réaffirme lui-même à travers ses différentes lettres.

Etant donné que Nkunzimana Nicolas a déclaré qu’il est prêt à recevoir les dommages et intérêts tels que décidés par le Tribunal de Grande Instance de Cibitoke mais qu’il réclame avoir en plus les 10000 francs Burundais pour chaque audience reportée représentant les frais de déplacement, la Cour lui a répondu que ces frais sont sans fondement car il devrait se présenter.

Pour cela, la Cour n’a vu aucune raison de changer la décision du tribunal de Grande Instance de Cibitoke et s’est prononcée sur l’affaire lors de son audience du 22/8/2003 en réfutant le fondement des plaintes de Twagirayezu Jean-Marie et a soutenu et réitéré le jugement rendu en toutes ses articulations.

Comme Twagirayezu Jean-Marie n’a pas été du tout d’accord, il a préféré se pourvoir en cassation devant la Cour Suprême. A cette fin, il a adressé une lettre datée du 7 juillet 2005 à monsieur le Coordinateur du Programme d’Assistance Judiciaire de la Ligue Iteka pour demander la continuation de l’assistance judiciaire. Affaire à suivre.

Par Ndikumagenge Rémy

OPINION

Le taxi vélo face aux multiples défis Par Vital Nshimirimana

La profession de taxi vélo occupe bien des gens et aide souvent . Cependant, il plane un débat larvé au sujet de leur exercice en ville et particulièrement dans la capitale Bujumbura .Faut -il les interdire ou les obliger à observer certaines règles ?

Regards croisés sur le transport sur vélo .

En ville plus qu’ailleurs , le problème de transport se pose avec acuité suite à la croissance de la population et l’augmentation du nombre des engins divers qui se disputent l’ espace trop exigu de la route . L’exode rural qu’on observe actuellement est le résultat de l’exiguïté des terres et le manque d’occupation des jeunes vivant à la campagne .

Ces derniers sont attirés par les villes ou la capitale où ils escomptent trouver du travail .Pour parvenir à vivre dans les villes où la vie est trop chère, ils se lancent dans les petits métiers pour survivre .Voilà que des centaines sinon des milliers de jeunes gens se lancent dans le monde du transport sur vélo , un métier si mal réglementé et qui suscite un débat ouvert entre les usagers de la route aux intérêts divergents.

« Le vélo est utile , mais gêne la circulation routière ». La problématique est là. Dans certaines villes comme Gitega( 2ème ville du pays ) , où il n’existe pas de véhicules qui déplacent les gens du genre transport en commun où le taxi vélo est vu comme un mode normal de transport , le problème du taxi vélo n’est pas ressenti de la même façon qu’à Bujumbura. Dans cet article nous parlons essentiellement de Bujumbura.

Pour les détracteurs du taxi vélo ,ils considèrent fermement que la bicyclette constitue uniquement un mode de locomotion ou de transport des biens .Ils refusent qu’on en fasse une activité génératrice de revenus .Ils estiment que ceux qui font le taxi vélo sont bien des fois des jeunes garçons fraîchement sortis de la campagne, ou des travailleurs domestiques qui changent d’activité ; car il suffit d’avoir entre 75000 et 85000FBU pour s’acheter une bicyclette et en faire une activité génératrice de revenus .Ainsi, ils constituent un danger permanent sur les chaussées et boulevards d’autant plus qu’ils ignorent ou se soucient peu du code de la route .Ils s’engagent dans l’intense circulation sans observer les règles de la circulation routière et causent beaucoup d’accidents.

Pour celui qui fait le taxi vélo , l’essentiel est de gagner quelque sous avec quoi il va payer sa ration quotidienne. Partant ,il enfourche sa bicyclette comme bon lui semble. La méfiance s’installe dans d’autres catégories d’usagers de la route - tels les conducteurs d’engins automoteurs - et certains en vont jusqu’à les balancer sans souci ; loi du plus fort ? Dans tous les cas , le cycliste est préjugé , on a toujours tendance à croire - à tort -que c’est lui qui est toujours en faute .

Quelques fois , ces arguments tiennent, car on observe au quotidien des centaines des taxi vélo qui se lancent dans l’intense circulation et passent dans les méandres des conducteurs automobiles toujours pressés et peu soucieux des cyclistes intrépides qui se glissent allègrement entre les roues des engins automoteurs tels des fraudeurs invétérés.

Les conducteurs de véhicule les cognent malheureusement parce qu’ils se sont improvisés sur la chaussée sans s’assurer de l’état de la routeou l’éloignement des autres usagers de la route.

La police spéciale de roulage et de la prévention routière indique que les taxis vélos rendent la circulation malsaine et compliquée . Elle se dit débordée par la banalisation et le mépris des règles de la circulation routière observée chez pas mal de ceux qui font le taxi vélo .En principe , ils sont interdits de fréquenter le centre ville mais c’est pourtant ce qui s’observe. Ils devraient rester à « la périphérie » de la capitale, une notion qui renferme pourtant des imprécisions.

D’après l’ interprétation faite par les conducteurs de ces taxis vélos , ils devraient s’arrêter notamment à la hauteur de l’hôtel Novotel , du Monument du soldat inconnu , à la hauteur du Palais du 1er novembre ou au Musée Vivant . Cependant , on en voie qui circulent à la hauteur du Premium House( Immeuble communément appelé Mutuelle ).

Les bénéficiaires du taxi vélo attaquent sur un autre front : de par son accessibilité, le vélo constitue un excellent mode de transport en ville d’autant plus qu’il dessert les gens des quartiers où il existe un réseau routier peu intense et aide la population à faible revenu de se déplacer à moindre coût . Par exemple, un passager qui quitte Nyakabiga pour se rendre à Chanic (Quartier Industriel) paie 250 Fbu et fait 20 min au plus pour y arriver alors qu’il devra payer 480 Fbu à bord d’un bus qui dessert Gatumba et fera plus de 30 minutes pour y arriver , ayant fait escale en ville.

Le taxi vélo donne de l’emploi à bien des jeunes et leur permet de gagner du revenu , ces jeunes qui, autrement , verseraient dans des comportements portant atteinte à la tranquillité publique en s’adonnant au vagabondage , au vol ou à la mendicité . Ces derniers parviennent, par le revenu qu’ils tirent de leur propres sueur, à nourrir leur famille , à se payer la ration et le loyer.

Ce sont dans d’autres cas, des petits et moyens fonctionnaires qui investissent dans ce domaine comme activité d’appoint. Ainsi le taxi vélo réduit la criminalité et procure du revenu à certaines personnes .

Une association pour les « taxis vélos » est née

A plusieurs occasions , on a tenté d’interdire la profession de taxi vélo spécialement en 2004 et 2005 lorsqu’on procédait aux rafles et à la confiscation quasi régulière des vélos jusqu’à prendre une mesure d’interdiction de ces taxis vélos en date du 25 avril 2005 , laquelle mesure fut levée le lendemain car jugée trop impopulaire .Bien des fois , des dizaines de vélos embarqués au grand jour se perdaient dans des circonstances inouïes .Il faudra attendre la campagne électorale des communales en mai 2005 où ces cyclistes ont été les champions de ladite campagne , pour les voir pousser un cri de soupir parce que désormais ils seront libres d’exercer sur la voie publique .

Pendant tout ce temps , un groupe d’initiative avaient pensé à la création d’une association qui regrouperait les cyclistes qui font le taxi , dans l’optique d’offrir un cadre légal d’expression et d’assistance mutuelle à cette catégorie d’hommes laborieux laissés à eux mêmes.

Une association est née , la SOTAVEBU( Solidarité des Transporteurs sur Vélo du Burundi ), une association sans but lucratif agréée par l’OM n° 530/975 du 25/7/2005. Les fondateurs de ladite association étaient mus par le souci des accidents de la route toujours croissants et dont les victimes ne bénéficient d’aucune assistance, la méconnaissance du code de la route et la pauvreté qui handicapent les cyclistes qui font le taxi .

C ’est une association qui couvre l’ensemble du territoire burundais .Cette association compte pratiquement tous les taxis vélos ( bien que les chiffres ne sont pas connus ) car les membres se font enregistrer dans leur commune et on est en train de raffiner les listes .Elle est déjà opérationnelle à Bujumbura et bientôt dans les autres provinces du pays .Elle a son siège à Bujumbura sur la chaussée du Prince Louis Rwagasore dans l’immeuble qui abrite la radio RSF Bonesha FM , le journal Net Press et l’OLUCOME.

Les membres de l’association cotisent 100FBU par jour de lundi à vendredi,soit 500FBU/semaine .

C’est grâce à ces cotisations que la SOTAVEBU parvient à faire soigner ses membres ( compte tenu de la nécessité ), parfois à concurrence de la moitié de la facture .Pour accéder à cette assistance , il faut être régulier et disposer d’un dossier complet et d’une carte de membre ; mais l’association est très flexible comme nous l’a indiqué M. Bukuru Jean Claude ,président de cette association.

Cette association est en train d’ouvrir des restaurants où les membres pourront trouver à manger et entreprend de rendre disponibles des pièces de rechanges pour les vélos ainsi que des bicyclettes entières . L’association se soucie également de l’hygiène de ses membres en les obligeant de se faire coiffer ou à porter des habits décents.

L’association est très soucieuse de connaître le code de la route et la PSR indique qu’il y a un projet d’organiser des formations allant dans ce sens.

Certains défis restent à relever

Il n’est de secret pour personne que le problème lié à l’intense circulation en ville se fait beaucoup sentir avec la prolifération d’engins qui déferlent en ville, des foules de gens qui se déplacent à pied dont le nombre est toujours croissant sans toutefois que les dimensions des routes suivent le mouvement de la croissance démographique. Ainsi, taxis vélos et piétons se disputent une piste trop exiguë et on enregistre des accidents-souvent mortels- de tout genre dont plusieurs sont causés par l’inobservation du code de la route par ailleurs méconnu du monde des cyclistes qui font le taxi.

Ces derniers s’engagent sur la route , et comme il n’ont pas de priorité -des fois même ont leur refuse le passage - ils cherchent toujours à se trouver un espace où il puissent passer d’autant plus qu’autrement ils ne pourraient avancer.

Cette catégorie de cyclistes ( pas seulement ceux qui font le taxi) bénéficie du silence du code de la route qui les épargne de l’obligation de porter un permis de conduire, une occasion de prouver qu’ils ont la maîtrise de leur engin ainsi que de la circulation routière.

L’identification des taxis vélos est un autre problème non moins crucial car bien des fois lors qu’ils causent des accidents, ils préfèrent s’enfuir et laisser leur engin au lieu de se faire arrêter .Le code de la route avait eu le soin d’indiquer certaines prescriptions à observer pour identifier les cyclistes : les feux jaunes ou rouges non éblouissants notamment lorsqu’ils circulent de nuit ( art 76 du code de la route )

L’article 133 du même code donne l’obligation de porter un signe distinctif ( plaque ) .

A certaines occasions, ces cyclistes avaient des plaques d’immatriculation mais actuellement ils n’en ont plus mais le président du SOTAVEBU nous a indiqué qu’elles seront disponibles très prochainement.

Le travail des taxi vélo est certes très fatigant et ils acceptent de travailler sous un soleil accablant et parfois sous la pluie.Cependant, rien ne justifie que certains d’entre eux portent des haillons ou passent des jours sans s’être lavés ou fument pendant qu’ils déplacent des gens quelques fois après avoir pris quelques verres du vin de banane « rugombo ».

Des centaines de bicyclettes n’ont plus de miroir rétroviseur qui est par ailleurs obligé par le code de la route ( art 84) et qui leur permettrait de s’assurer de toute approche d’autres usagers circulant par derrière.

La question de l’assurance retient l’attention des cyclistes qui font le taxi et du public en général car ils sont régulièrement exposés au risque d’accident . Prendre un taxi vélo signifie tout simplement renoncer à toute assurance susceptible de couvrir un accident à survenir.

Partant, des efforts ont été déployés pour obtenir qu’ils soient assurés. Cependant les assureurs restent réticents car ils estiment que leur activité est lucrative : ce sont des sociétés commerciales et à ce titre elles ont besoin de réaliser un gain .La prime qu’ils demandent est si grande qu’un taxi vélo ne pourrait s’en procurer .Un propriétaire d’une moto qui fait le taxi nous a avoué qu’il a trop de mal à pouvoir payer la prime d’assurance.

Figurez - vous ce qu’il en serait pour un taxi vélo qui gagne 10 fois moins qu’un taxi moto .En effet , un cycliste assidu et chanceux gagne en moyenne 1500 à 1700 Fbu .Un assureur nous a confié qu’il faudrait que ces cyclistes créent une assurance sociale qui pourra indemniser les victimes sur base forfaitaire .

Les cyclistes ont également un autre problème concernant l’impôt. En principe l’impôt sur les bicyclettes est de 750fbu/an mais la taxe est perçue différemment selon les régions, comme nous l’a indiqué le président de la Sotavebu . Selon lui, il faut une harmonisation de la taxe municipale vélo .Il nous a confié que des négociations avec le ministère de l’intérieur sont en train de se faire dans ce sens.

Dans la commune de Buyenzi , on nous a signifié qu’en principe les taxis vélos devraient payer 1000F par trimestre mais que rares sont ce qui s’acquittent de ce devoir civique et préfèrent fuir à toute approche des agents de police .Viendra quelques fois celui qui veut partir à la campagne pour que la quittance puisse servir de preuve de la propriété.

En définitive ,la circulation routière doit être repensée et chaque usager doit savoir ce à quoi il est tenu .A quoi servirait d’autoriser les taxi vélos à exercer s’ ils ne font que constituer un danger sur la route ? Autant réglementer la profession avec lucidité pour protéger les taxis vélos eux- mêmes et les usagers de la route en particulier.